La menace d’un malus pour les logements mal isolés doit inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique… et à profiter du prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui permet d’emprunter gratuitement jusqu’à 30.000 €. Détails sur ce dispositif.
Les propriétaires occupants ont toujours été mieux lotis que les bailleurs sur le plan des aides financières à la rénovation énergétique. Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ne leur est plus accessible et, si l’on écarte les aides subordonnées à la fixation de loyers modérés (distribuées par l’ANAH, notamment via son programme « Habiter mieux »), il ne reste plus grand-chose. Certes, certaines collectivités locales font parfois un geste et des primes publiques peuvent ainsi, de temps à autre, être distribuées pendant un court laps de temps. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès des ADIL (associations départementales d’information sur le logement) qui connaissent très bien le terrain.
Prêt à taux zéro : Deux éco-PTZ possibles :
Les bailleurs ont tout de même droit à l’éco-PTZ, dont la disparition est programmée fin 2018. La plupart des grands établissements bancaires (à l’exception des banques en ligne) et le Crédit Foncier distribuent ce prêt aidé.
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Le montant maximum accordé est de 30.000 €, remboursable donc sans intérêt. Jusqu’au 31 décembre 2018, vous avez la possibilité de demander un 2nd éco-PTZ (si vous en avez déjà souscrit un) pour le même logement.
Ce prêt doit financer d’autres travaux que ceux financés par le 1er prêt et être demandé trois ans minimum après l’émission de l’offre du 1er éco-PTZ. En tout état de cause, la somme des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser les 30.000 €. La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Une liste de travaux éligibles
En premier lieu, ce prêt concerne les logements construit avant le 1er janvier 1990 et occupés en tant que résidence principale. Les travaux éligibles sont regroupés dans deux catégories. Ils doivent
- Soit représenter un « bouquet » et concerner au moins deux des six actions suivantes :
-
- isolation thermique de la toiture ;
- isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
- isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur ;
- installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Soit être des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie ; soit être des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948. L’étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est moins complet.
Les services du Ministère chargé du Logement indiquent qu’il est généralement plus efficace de commencer par bien isoler et ventiler votre logement, puis ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables.
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Des entreprises RGE obligatoirement
Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise siglée Reconnu garant de l’environnement (RGE) sauf pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. La liste de ces entreprises est publiée par le site servicepublic.fr : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
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