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Résultats pour : DPE

Actualités immobilières

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location d’un logement ?

La réglementation impose à tout bailleur de réaliser des diagnostics immobiliers. Il s’agit de savoir lesquels sont obligatoires dans le cas d’une location. Les diagnostics sont réalisés selon une méthodologie réglementée par des professionnels indépendants à l’initiative du propriétaire bailleur. Le diagnostiqueur professionnel doit être certifié et avoir souscrit une assurance qui couvrira les conséquences […]
Actualités immobilières

Contestation d’un constat de non-décence pour une aide au logement

En cas de constat de non-décence d’un logement, la CAF et la MSA ont le droit de retenir les aides financières (APL) qu’elles versent au propriétaire.  Une décision de justice a été prise le 4 novembre 2024 concernant la suspension des versements d’allocations lorsqu’un logement est estimé non-décent. Le tribunal des conflits a indiqué qu’en […]
Actualités immobilières

Locations saisonnières et meublés touristiques : la loi qui change tout

De nouvelles dispositions ont été adoptées par le gouvernement à propos de locations de meublés touristiques. Des réformes aussi attendues que redoutées.  Les propriétaires de logements meublés loués pour de courtes durées gardent depuis quelques années une oreille attentive sur l’évolution de la législation à propos de ces meublés de tourisme, dont les avantages fiscaux […]
Actualités immobilières

Quelles sont les règles d’un logement décent ?

La décence du logement est devenue un élément déterminant de la réglementation locative. Cette notion permet notamment d’éviter les abus en tout genre.  La décence d’un logement proposé par la location repose sur cinq critères majeurs : la surface habitable du logement, les équipements obligatoires, la performance énergétique, la sécurité et la santé des occupants […]

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