Mis en place à l’été 2022, le « bouclier loyer », ce dispositif « temporaire » limitant la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) devait se terminer fin juin. Les parlementaires ont voté sa reconduction au moins jusqu’à la fin du 1er trimestre 2024. Les députés votent la reconduction du plafonnement de la […]
La loi Climat et Résilience interdit déjà la location des logements les plus énergivores, classés G + dans le diagnostic de performance énergétique. Dans les années qui viennent ce sera au tour, progressivement, du reste des logements classés G, puis de ceux classé F et enfin, de ceux classés E. Il existe, pourtant, des situations […]
Le décret d’application détaillant la concrétisation du doublement du déficit foncier pour lui permettre d’atteindre 21.400 € a été publié. L’occasion de vous poser la question : faut-il désormais choisir le régime fiscal « au réél » ? C’est la deuxième loi de finances rectificative pour 2022 qui a confirmé le doublement du déficit foncier pour les bailleurs réalisant […]
Depuis le 1er avril, les maisons ou les immeubles appartenant à un seul propriétaire doivent faire l’objet d’un audit énergétique obligatoire s’ils consomment beaucoup d’énergie. Ce document doit être obligatoirement présenté aux acquéreurs potentiels. De quoi s’agit-il exactement ? Si la maison ou l’immeuble en mono propriété sont notés F ou G dans le diagnostic […]
Afin de réduire les coûts de la transition écologique pour les particuliers, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides. Cependant, certaines aides sont soumises à des conditions, qui peuvent s’appliquer aux locataires tout comme aux propriétaires bailleurs. Les aides des propriétaires bailleurs en 2023 La prime énergie pour les propriétaires bailleurs Les […]
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, l’Etat a annoncé l’installation de thermostats obligatoires dans les maisons et les appartements afin de mieux y contrôler la température. Un délai de 2 ans accordé pour mettre en place cette obligation Abaisser la consommation énergétique implique de contrôler la température des logements ; les Français étant incités […]
Echapper à la taxe foncière pendant 3 ans est possible si vous réalisez des travaux (sous conditions) visant à réaliser des économies d’énergie. Plus de 450 communes ont déjà mis en place de dispositif. Exonération de taxe foncière pendant trois ans Les Pouvoirs Publics ont créé un mécanisme permettant aux propriétaires (occupants et bailleurs) de […]
Evoqué depuis 2015, le carnet d’information du logement a été créé et est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il devient obligatoire pour les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux énergétiques. Objectif : informer les futurs acquéreurs Un carnet d’information du logement doit donc désormais être établi pour tout logement dont […]
Chers abonnés… et chers futurs abonnés… comme nous l’espérons ! En ce début d’année, je tiens, avec toute l’équipe de Gererseul.com, à vous présenter mes meilleurs vœux pour 2023. Que la vie vous accorde une bonne santé, du bonheur et de la réussite dans vos projets personnels et professionnels. Concernant vos projets patrimoniaux, nous continuerons à […]
A quoi faut-il vous attendre, en cette nouvelle année 2023, dans le domaine immobilier ? Réduction des avantages fiscaux Pinel, contraintes plus dures pour les logements les plus mal isolés, hausse des montants de MaPrimeRénov’, suppression complète de la taxe d’habitation, doublement du déficit foncier dans certains cas… tour d’horizon des nouveautés. La taxe d’habitation n’existe […]
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