L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a voté, en septembre, une augmentation de l’aide financière apportée aux propriétaires immobiliers engageant des travaux de rénovation énergétique lourds (MaPrimeRénov’). Si vous vivez dans un logement noté E, F ou G dans le DPE et que vous avez l’intention de déménager, tout en gardant ce logement pour le louer, […]
Les travaux énergétiques améliorent-ils la rentabilité d’un logement en location ? Y a-t-il un avenir pour les passoires thermiques classées E, F ou G par le DPE ? Sale temps pour les passoires thermiques ! Depuis janvier 2023, les logements classés G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont interdits à la location. Face […]
L’année 2023 est marquée par la mise en application de certaines mesures visant à favoriser la rénovation énergétique. La loi de 2021 relative au DPE interdit désormais la mise en location d’un logement classé G par le DPE, diagnostic de performance énergétique. Cela correspond à un logement dont la consommation d’énergie est égale ou supérieure […]
Depuis 2013, la notion de zone tendue est entrée dans le jargon immobilier pour désigner certaines zones d’habitation dotées de règles spécifiques. Le terme de zone tendue, dans le monde immobilier, désigne les villes et agglomérations où la demande en logement est largement supérieure à l’offre. Ce phénomène a pour conséquence, si on ne le […]
Le calcul de la surface d’un logement fait l’objet d’une législation précise. Si celle-ci n’est pas respectée à la lettre et qu’il y a une erreur de surface, l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur. Longtemps la surface réelle d’un logement a fait débat entre vendeurs et acquéreurs. En 1996, la loi Carrez a permis […]
Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est une obligation lorsque vous réalisez certains types de travaux de rénovation énergétique, financés par Ma Prime Rénov’, créée en 2020. Le rôle de MonAccompagnateurRénov’ Mon Accompagnateur Rénov’ est l’interlocuteur « tiers de confiance » dont le rôle est de vous accompagner dans vos projets de […]
Ce devait être une mesure « temporaire »… Mais cela fait 11 ans que le dispositif est reconduit chaque année. Une fois de plus, les Pouvoirs Publics viennent d’annoncer la reconduction de l’encadrement des loyers en zones tendues jusqu’au 31 juillet 2024. C’est le décret n° 2023-642 du 20 juillet 2023 qui reconduit l’encadrement des loyers en […]
Proposer son logement à la location est une procédure simple. Il faut toutefois agir par étapes et ne pas en manquer une seule. Petit plan de route. La mise en location d’un logement doit suivre un certain nombre d’étapes. Nous en avons sélectionné sept : La mise en conformité du logement, le choix du type […]
Le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures qui pourraient être prises dans le but de favoriser les résidences principales dans les zones touristiques. Les mesures envisagées ont donc clairement pour objectif de pénaliser les locations courte durée dans le meublé touristique afin d’inciter les bailleurs à remettre sur le marché leurs biens en location […]
Le complément de loyer permet de contourner les règles de l’encadrement des loyers mis en place dans certaines villes de France. Quels logements peuvent y prétendre ? Quelles sont les règles ? Comment prévenir les abus ? Dans le domaine de la location immobilière, de nombreuses villes et communes de France sont soumises à l’encadrement des […]
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