Les dates d’effet des nouvelles règlementations liées aux équipements énergétiques approchent à grands pas. Rappel des contraintes qui entreront en vigueur dès l’été prochain, et auxquelles il faut vous préparer. C’est un décret du 28 juillet 2020 (décret n° 2020-912 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes […]
Les principaux changements dans l’immobilier locatif de ce mois concernent l’encadrement des loyers, le DPE et MaPrimeRénov’. L’encadrement des loyers reconduit pour 1 an C’est le décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 qui l’annonce. L’encadrement des loyers dans le seul cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, est reconduit jusqu’au 31 juillet […]
Depuis le 9 juin, les Assemblées Générales peuvent se tenir, comme avant la crise sanitaire, en présentiel. Traditionnellement peu enclins à participer à ces réunions, les bailleurs ont pourtant tout intérêt à s’y rendre. Explications. Après l’autorisation de report des AG de copropriété décidée en début de crise, et la demande de tenue de ces […]
Le nouveau diagnostic de performance énergétique est désormais prêt à remplacer l’ancienne version dès le 1er juillet prochain. Les derniers décrets qui étaient attendus ont, en effet, été publiés le 14 avril dernier. Grande nouveauté de ce DPE version 2021 : il ne sera plus seulement « informatif », mais opposable aux bailleurs. Les 1ers décrets d’application de […]
Le délai est considérablement raccourci ! Attendu, le décret concernant l’interdiction de location des passoires thermiques change la date de mise en place d’abord envisagée. Celle-ci n’est plus en 2028, mais en 2023. Un délai court pour les bailleurs qui doivent améliorer la performance énergétique de ces logements ! Nous l’annoncions dans une actualité du […]
Mauvaise surprise de cette fin d’année 2020 : le dispositif d’aide aux travaux de rénovation liés à l’énergie (MaPrimRénov’) et qui devait être concret pour tout le monde, dès le 1er janvier, est reculé à l’été prochain pour les bailleurs… Les propriétaires bailleurs devront donc patienter jusqu’à juillet 2021 pour pouvoir déposer leur demande d’aide […]
La loi de finances pour 2021 a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Point sur les nouveautés concernant le secteur immobilier. En préambule, notons que compte tenu de la crise sanitaire et économique actuelle, le déficit public est désormais envisagé à 8,5 % du PIB et l’endettement à 122,4 %, fin 2021. Dans le domaine immobilier, quelques points sont à […]
L’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat a donc été adoptée par les Pouvoirs Publics. Les quelques 5 millions de logements très énergivores seront interdits à la location dans 7 ans. Les logements concernés sont ceux qui sont notés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ils représenteraient […]
Les rénovations énergétiques des biens immobiliers peuvent être financées par plusieurs biais, dont les aides publiques. La plus adaptée est MaPrimRénov’ qui peut être directement demandée par la copropriété. Quel process devez-vous mettre en place si vous choisissez cette voie ? Rappelons qu’à partir du début de l’année 2021, MaPrimRénov’ sera accessible à tous les propriétaires […]
Très attendue par les professionnels du BTP et les investisseurs particuliers, la reconduction du dispositif fiscal Pinel jusqu’à fin 2022 fait partie intégrante du projet de loi de finances 2021. Point sur les annonces concernant les autres domaines de l’immobilier. Pinel neuf et anciens reconduits jusqu’à fin 2022 Le « Pinel » qui permet d’avoir droit à […]
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