Les rénovations énergétiques des biens immobiliers peuvent être financées par plusieurs biais, dont les aides publiques. La plus adaptée est MaPrimRénov’ qui peut être directement demandée par la copropriété. Quel process devez-vous mettre en place si vous choisissez cette voie ?
Rappelons qu’à partir du début de l’année 2021, MaPrimRénov’ sera accessible à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs), quels que soient leurs revenus. Ce dispositif qui a remplacé le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) au début de l’année 2020 est aussi utilisable directement par les copropriétés.
En effet, l’aide peut être versée au syndicat des copropriétaires s’engageant à réaliser des travaux dans les parties communes qui devront générer un gain énergétique de 35 %.
Quelles copropriétés peuvent en bénéficier ?
Les copropriétés éligibles à cette prime doivent réunir 2 conditions :
- être composées d’au moins 75 % de lots représentant l’habitation principale des résidents ;
- et être immatriculées au registre national des copropriétés.
Important : les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
Quel montant peut représenter cette aide ?
L’aide financière de MaPrimeRénov’ Copro, versée aux syndicats des copropriétaires, correspond à 25 % de la quote-part des travaux (dans la limite de 15.000 € par logement), soit un montant maximum de 3.750 € / logement, dans la majeure partie des cas. En effet, en fonction de leur état ou de leur situation géographique, certaines copropriétés peuvent bénéficier d’aides complémentaires :
- les travaux concernant une copropriété affichant une étiquette énergétique F ou G, peuvent bénéficier d’une aide complémentaire de 500 € / logement dans le cadre du bonus France relance ;
- Une autre aide de 500 € par logement peut être accordée si les travaux permettent d’atteindre l’étiquette énergie B ou A ; aide baptisée « bâtiment basse consommation (BBC) »
- une aide complémentaire de 3.000 € / logement peut aussi être accordée pour les copropriétés qualifiées de « fragiles » ou situées dans un quartier en renouvellement urbain.
Important : ces aides peuvent tout-à-fait se cumuler avec les certificats d’économie d’énergie (CEE) liées aux économies d’énergie réalisées. Les montants atteignent 2.000 € par logement, en moyenne.
Pour aider les copropriétés dans leur projet, les Pouvoirs Publics indiquent qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage professionnelle peut les accompagner dans l’élaboration du projet, le montage de la demande de financement et le suivi des travaux. Cet accompagnement est pris en charge par MaPrimRénov’ Copro dans la limite de 180 € / logement.
Comment déposer la demande ?
Les dossiers devront être déposés sur www.maprimerenov.gouv.fr, à partir du 1er janvier 2021. Mais comme nous l’avons signalé dans une récente actualité, les travaux dont les devis seront signés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 seront éligibles à MaPrimeRénov’Copro, donnée en 2021.