La modification du zonage territorial change la donne pour certains bailleurs, concernés par celui-ci via des investissements immobiliers placés sous dispositifs fiscaux comme le Pinel ou le Denormandie, par exemple. Un zonage créé en 2003 C’est un arrêté du 2 octobre 2023, modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 […]
Le marché locatif est à la peine un peu partout en France, mais particulièrement dans les grandes villes. Moins de biens à louer, des loyers en hausse… Quelles en sont les raisons ? Quelles sont les villes les plus touchées ? SeLoger dresse un état des lieux, désignant les agglomérations les plus touchées par le […]
Il existe deux types de baux pour les locaux à usage professionnel : le bail commercial et le bail professionnel. Quelles sont les différences ? Quel est le plus avantageux pour le bailleur ? Bail commercial et bail professionnel se distinguent dans l’utilisation précise que l’on fait du local loué. Chacun de ces baux répond […]
Le complément de loyer permet de contourner les règles de l’encadrement des loyers mis en place dans certaines villes de France. Quels logements peuvent y prétendre ? Quelles sont les règles ? Comment prévenir les abus ? Dans le domaine de la location immobilière, de nombreuses villes et communes de France sont soumises à l’encadrement des […]
Mis en place à l’été 2022, le « bouclier loyer », ce dispositif « temporaire » limitant la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) devait se terminer fin juin. Les parlementaires ont voté sa reconduction au moins jusqu’à la fin du 1er trimestre 2024. Les députés votent la reconduction du plafonnement de la […]
La localisation dans les dispositifs Denormandie, déficit foncier et Malraux Vous ne pouvez placer le logement à rénover sous les dispositifs Denormandie ou Malraux que s’il est situé dans des zones éligibles à ces deux dispositifs. Le Malraux concerne certains quartiers de centres-villes de moyennes et grandes villes. De nombreuses zones sont éligibles comme l’indique […]
L’Indice de révision des loyers sert à indexer les loyers et les charges forfaitaires des logements d’habitation sur l’augmentation du coût de la vie. Actuellement plafonné par le « bouclier loyer » à 3,5 %, l’augmentation annuelle est en-dessous de ce qu’elle devrait être et ce même au 4e trimestre. Un indice établi par l’INSEE […]
A quoi faut-il vous attendre, en cette nouvelle année 2023, dans le domaine immobilier ? Réduction des avantages fiscaux Pinel, contraintes plus dures pour les logements les plus mal isolés, hausse des montants de MaPrimeRénov’, suppression complète de la taxe d’habitation, doublement du déficit foncier dans certains cas… tour d’horizon des nouveautés. La taxe d’habitation n’existe […]
Le moment peut être stressant pour beaucoup de nouveaux investisseurs peu informés des tenants et aboutissants du placement immobilier. Celui-ci a son intérêt, mais présente aussi des caractéristiques qu’il convient de connaître pour investir en toute connaissance de cause. Nous vous conseillons pour votre 1 er achat de logement locatif ! 1. Investir en toute […]
En matière de bail commercial, l’avenant est souvent nécessaire. Comment les réaliser en toute légalité ? La vie des locataires commerçants n’est pas aussi tranquille que celle des locataires de logements. Les indispensables adaptations à une économie en pleine évolution exigent parfois un changement de règles du bail commercial. Comment le faire en bonne et due […]
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