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Tag: L’encadrement des loyers

Le plafonnement des loyers va s’étendre au Pays Basque

Un récent décret autorise 24 communes des Pyrénées-Atlantiques à mettre en place un plafonnement des loyers, à partir de 2025.   Une revendication datant d’un an La demande avait été formulée par Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté …

L’IRL toujours en hausse au 3ème trimestre 2020

L’indice de référence des loyers (IRL) vient d’être publié par l’INSEE. Il affiche à nouveau une hausse - certes légère - que vous pouvez appliquer à vos loyers. En période de crise sanitaire et économique, certains d’entre vous [...]

L’encadrement des loyers en zones tendues est reconduit pour un an

L’encadrement des loyers à l’occasion d’une relocation ou du renouvellement du bail en zones tendues est prolongé d’un an, à compter du 1er août. Les 28 agglomérations éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants sont concernées.  [...]

L’encadrement des loyers annulé à Lille

Les bailleurs sont satisfaits. L’encadrement des loyers vient d’être annulé à Lille et pourrait bientôt être supprimé à Paris. Cette suppression pourrait toutefois ne permettre qu’un gain de temps de quelques mois car l’erreur juridique peut être réparée [...]

L’encadrement des loyers étendu à tout l’hexagone !

Oups ! Manuel Valls n’avait finalement pas le droit de restreindre l’application de ce dispositif aux seules agglomérations de Paris et de Lille, dans le but de tester ce dernier. Le Conseil d’Etat vient de rappeler que la loi [...]