L’encadrement des loyers

Actualités immobilières 15 novembre 2023

Le plafonnement des loyers va s’étendre au Pays Basque

Un récent décret autorise 24 communes des Pyrénées-Atlantiques à mettre en place un plafonnement des loyers, à partir de 2025. Une revendication datant d’un an La demande avait été formulée par Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté Pays Basque, il y a un an déjà. Demande acceptée et concrétisée par la parution du décret n° […]

Actualités immobilières 22 septembre 2021

Le plafonnement des loyers étendu à de nouvelles agglomérations

Bordeaux, Montpellier et Lyon vont limiter le montant des loyers du parc privé. L’Etat vient de leur en donner l’autorisation. Le plafonnement des loyers devra, par ailleurs, être mentionné dans les annonces à partir de 2022. Après Paris en 2019, Lille en 2020, et des villes de Plaine Commune Grand Paris en juin 2021 (Aubervilliers, […]

Actualités immobilières 19 octobre 2020

L’IRL toujours en hausse au 3ème trimestre 2020

L’indice de référence des loyers (IRL) vient d’être publié par l’INSEE. Il affiche à nouveau une hausse – certes légère – que vous pouvez appliquer à vos loyers. En période de crise sanitaire et économique, certains d’entre vous souhaiteront peut-être faire un geste envers leurs locataires touchés, en n’appliquant pas l’augmentation autorisée. Libre à vous, […]

Actualités immobilières 14 août 2020

« Les bailleurs doivent pouvoir aller jusqu’à l’expulsion », assure la ministre déléguée au Logement

Les associations n’auront pas gain de cause ! Emmanuelle Wargon a clairement indiqué cette semaine, au micro d’Europe 1, que les propriétaires continueraient l’expulsion de leurs locataires défaillants, en cette période de crise sanitaire. L’interdiction des expulsions pour loyer impayé, réclamée depuis le début de la crise sanitaire par plusieurs associations, ne sera pas mise […]

Actualités immobilières 11 août 2020

Une enquête désigne les 10 villes où les parkings sont les plus rentables

Le groupe Seloger a mené l’enquête : c’est à Strasbourg que l’investissement dans une place de parking est le plus rentable avec un taux à 2 chiffres : + de 10 % ! Tour d’horizon des autres métropoles attractives sur ce segment très spécial d’investissement. Un rendement pouvant dépasser les 10 % ! L’enquête de Seloger a concerné les […]

Actualités immobilières 3 août 2020

L’encadrement des loyers en zones tendues est reconduit pour un an

L’encadrement des loyers à l’occasion d’une relocation ou du renouvellement du bail en zones tendues est prolongé d’un an, à compter du 1er août. Les 28 agglomérations éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants sont concernées.        Créé en 2012, ce dispositif a pour but de contenir l’inflation des loyers dans […]

Actualités immobilières 24 octobre 2017

L’encadrement des loyers annulé à Lille

Les bailleurs sont satisfaits. L’encadrement des loyers vient d’être annulé à Lille et pourrait bientôt être supprimé à Paris. Cette suppression pourrait toutefois ne permettre qu’un gain de temps de quelques mois car l’erreur juridique peut être réparée et l’encadrement réinstauré plus largement… L’encadrement des loyers lillois annulé par le tribunal administratif de lille : […]

Actualités immobilières 25 avril 2017

L’encadrement des loyers étendu à tout l’hexagone !

Oups ! Manuel Valls n’avait finalement pas le droit de restreindre l’application de ce dispositif aux seules agglomérations de Paris et de Lille, dans le but de tester ce dernier. Le Conseil d’Etat vient de rappeler que la loi ALUR doit s’appliquer à tous et donc aux 28 agglomérations concernées par l’encadrement des loyers. L’encadrement des […]