Un statut fiscal pour le bailleur privé ?

Quoi de neuf pour relancer l’immobilier ?  » L’ancien ! « , répond Jean-François Buet, le président élu de la Fnaim. A l’heure où promoteurs et investisseurs font grise mine à cause de la suppression du dispositif Scellier et du flou qui entoure son successeur, le « Duflot », à l’heure où les normes environnementales et les matières premières entraînent des hausses constantes des coûts de construction, « sortant » les petits budgets de l’accession neuve, l’immobilier ancien se retrouve paré de toutes les vertus.

« L’ancien est par définition synonyme de diversité sociale puisque tous les types de logements préexistent dans les quartiers : pas la peine de fixer des quotas de construction comme dans le neuf, argumente Jean-François Buet. Et il constitue un réservoir presque infini de biens à rénover. Il suffirait de quelques mesures simples pour alimenter le marché locatif et l’accession dans l’ancien. »

Création d’un statut fiscal pour le bailleur

Exemple de mesure envisagée par la Fnaim pour doper l’investissement locatif dans l’ancien : la création d’un véritable statut social pour le bailleur privé.  » Il faudrait que celui-ci soit reconnu comme un vrai acteur économique qui a épargné et qui met à disposition un logement, argumente Jean-François Buet. Il a des obligations réglementaires, de surface, de durée du bail, etc. Le locataire, lui, a pour seule obligation de payer son loyer et d’entretenir le bien. Nous souhaitons un équilibre. »

Un équilibre, autrement dit, des avantages fiscaux. Chiffres à l’appui, la Fnaim pense que cela marcherait. Prenons un logement ancien qui pourrait se louer 650 euros par mois sur le marché privé. La nouvelle race de bailleur accepterait de le louer mettons autour de 400 euros.  » On résoudrait ainsi le problème de la demande de logement social « , glisse Buet au passage. Le bailleur, lui, compenserait ce sacré manque à gagner grâce à une subvention, telle celle du 1% logement, et plus sûrement grâce à une situation fiscale avantageuse : la déduction de 100% des revenus fonciers pendant 9 ans est évoquée, plus un système dérogatoire sur les plus-values de cession avec par exemple un mécanisme de 10% d’abattement par année de détention. Pistes de travail perfectibles, discutables, mais l’idée est là.

 

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Crédit photo : © peshkova – Fotolia.com

 

 

 

 

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