Date de la dernière mise à jour : 4 décembre 2025
1. Identité du responsable de traitement
GERERSEUL.COM, SARL au capital de 23.529,40 €,
Siège social : 31 rue de Navarin – 75009 PARIS
RCS Paris n° 513 148 023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52513148023
Inscrite au registre des intermédiaires en assurance ORIAS : 09052545
Contact :
Courrier : 31, rue de Navarin – 75009 PARIS
Téléphone : 09 63 66 17 53
Par e-mail : assistance@gererseul.com
2. Objet de la politique
La présente politique vise à informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») du site www.gererseul.com (ci-après le « Site »), de l’Application GERERSEUL (ci-après l’« Application ») et des services associés ;
- des données personnelles collectées,
- des finalités et des bases légales des traitements,
- des destinataires des données,
- de leur durée de conservation,
- de ses droits,
- des modalités d’exercice de ces droits,
- et des moyens mis en œuvre pour protéger ces données.
GERERSEUL.COM peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.
Lorsque cela sera nécessaire, les Utilisateurs seront informés ou sollicités afin d’éventuellement recueillir leur consentement.
3. Données à caractère personnel collectées
Les catégories de données à caractère personnel que GERERSEUL.COM peut être amené à collecter et traiter sont les suivantes :
3.1. Données communiquées par l’Utilisateur
-
- Données d’identification : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de connexion : identifiant, mot de passe.
- Données relatives au bien immobilier géré.
- Données contractuelles et historiques de commandes ou transactions.
- Échanges avec le service client.
3.2. Données collectées automatiquement
- Données techniques : navigateur, terminal, adresse IP, logs.
- Données de navigation : pages consultées, actions, statistiques.
- Données permettant l’envoi de notifications push.
- Cookies et autres traceurs.
Les champs obligatoires sur les formulaires sont indiqués par un astérisque. Le défaut de réponse peut empêcher l’accès au service concerné.
4. Finalités et bases légales des traitements
4.1. Finalités
Les traitements effectués par GERERSEUL.COM ont pour objectifs :
- Gestion des comptes et fourniture des services (abonnement, gestion locative, documents, partenaires).
- Suivi de la relation Utilisateur : réponses aux demandes, assistance, réclamations.
- Envoi d’informations et de communications en lien avec les services de GERERSEUL.COM.
- Envoi d’offres commerciales de partenaires, lorsque l’Utilisateur y a consenti.
- Optimisation du Site et de l’Application, mesures statistiques et fonctionnement technique.
- Personnalisation de l’expérience utilisateur (via cookies et préférences).
- Respect des obligations légales (facturation, lutte contre la fraude, obligations comptables).
4.2. Bases légales
- Exécution du contrat : inscription, gestion de compte, fourniture des services.
- Obligation légale : facturation, obligations comptables, lutte contre la fraude.
- Intérêt légitime : amélioration du service, assistance client, suivi de relation commerciale, optimisation du Site et de l’Application.
- Consentement :
- envoi d’offres commerciales de partenaires,
- dépôt de certains cookies non nécessaires,
- envoi de notifications push,
- prospection commerciale par e-mail lorsque non liée à un achat.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à : assistance@gererseul.com.
5. Destinataires des données
Les données sont transmises uniquement aux destinataires habilités :
- Équipes internes de GERERSEUL.COM (support, technique, facturation, marketing).
- Prestataires de services (hébergement, outils de support, maintenance, e-mailing, paiement…).
- Partenaires de GERERSEUL.COM (assureurs, domaines juridiques, immobiliers), uniquement avec le consentement de l’Utilisateur.
Aucun transfert n’est effectué à des tiers non autorisés.
6. Durée de conservation
La durée de conservation des données est de :
- Pour la gestion de l’abonnement et les données traitées pour fournir les Services via le Site et l’Application :
- pendant toute la durée de l’abonnement et jusqu’à la fin de l’abonnement.
- Au-delà :
- pour les données relatives à la gestion du bien immobilier de l’Utilisateur : 60 jours à compter de la fin de l’abonnement. Au-delà, toutes ces données sont supprimées.
- pour les données relatives au contrat : pendant cinq ans à titre de preuve du contrat au titre du Code civil ; et,
- pour les données comptables : pendant dix ans au titre des obligations comptables au titre du Code de commerce.
- 13 mois maximum s’agissant des cookies.
- Pour l’envoi d’informations par GERERSEUL.COM.
- pendant toute la durée de l’abonnement et pendant trois ans à compter de la fin de l’abonnement.
- Pour les démarches commerciales ou de marketing et pour la transmission des données à des partenaires :
- pendant toute la durée de l’abonnement et pendant trois ans à compter de la fin de l’abonnement, à moins que l’Utilisateur n’ait retiré son consentement avant cette échéance.
7. Sécurité des données
GERERSEUL.COM met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé. Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose de : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données (sous la réserve que ce droit soit exercé dans le délai de 60 jours précité à compter de la fin de l’abonnement), droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l’exercer, il suffit pour le souscripteur d’écrire ou d’adresser un mail aux coordonnées ci-dessus en précisant dans l’objet du courrier « droit des personnes ».
Il est également rappelé que l’Utilisateur peut, à tout moment, consulter les informations de son Compte Utilisateur et les modifier en accédant à son espace au sein de l’Application ou du Site.
En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l’Utilisateur et GERERSEUL.COM et de manière générale, l’Utilisateur dispose également du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection par voie téléphonique.
En cas de contestation portant sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).
Les données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage).
9. Cookies
Pour une utilisation optimale du Site, GERERSEUL.COM utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.
L’Utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies.
Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et stockent des informations que l’Utilisateur a saisies durant ses utilisations du Site. Ils permettent à GERERSEUL.COM d’obtenir des données statistiques (en particulier des statistiques de consultations d’annonces susceptibles d’intéresser les vendeurs) et publicitaires et de coupler les données personnelles que l’Utilisateur a fournies à GERERSEUL.COM aux informations de navigation collectées afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités du Site.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que de tels cookies soient installés sur son terminal, il peut modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation du Site.
Pour supprimer et gérer les cookies, l’Utilisateur est invité à se reporter aux pages d’aide dédiées de son navigateur.
L’Utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logiciels, charte graphique, marque GERERSEUL.COM) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Litiges
La politique de confidentialité est régie par la loi française.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève des juridictions françaises.
12. Transparency & Consent Framework (IAB Europe)
GERERSEUL.COM participe au TCF de l’IAB Europe et utilise la Consent Management Platform n°92.
L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le module prévu à cet effet.