Bercy communique tous les prix des ventes immobilières effectuées depuis 5 ans !

immobilières

Cet Open Data est une application concrète de la loi Essoc (loi pour un État au Service d’une Société de Confiance) promue par Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics. 15 millions de données immobilières et foncières sont, désormais, consultables par tous.

Quelles sont les informations publiées ?

Le site impôts.gouv.fr avait déjà, en 2017, mis à la disposition de contribuables (pour des besoins d’évaluation foncière liées à une déclaration IFI ou à une succession) les données foncières de sa base Patrim, comme nous l’indiquions dans notre actualité : « Le fisc ouvre sa base de données immobilières à tous ».

La direction générale des finances publiques (DGFiP) va aujourd’hui plus loin en rendant gratuitement accessible à tout un chacun l’intégralité des prix de vente récoltés au cours des 5 dernières années. Ces données sont accessibles sans raison et sans être obligé de laisser ses coordonnées de contribuable, comme c’était le cas jusqu’alors.

15 millions de données tirées de 100 % des biens vendus en France depuis 2014 sont consultables. En clair, vous pouvez connaître les prix des biens immobiliers vendus près de chez vous, mais aussi sur l’ensemble du territoire, depuis 5 ans. A noter que les honoraires d’agence ou de notaires ne sont pas pris en compte.

Comment accéder à ces informations ?

2 sites gouvernementaux vous donnent accès aux informations :

  • Base cadastrale du gouvernement : il s’agit de l’intégralité des transactions, année par année depuis 5 ans. : indigeste… et compliqué à utiliser.
  • Demande de valeur foncière : cette application est plus simple. Elle vous permet de géolocaliser vos recherches. Ces dernières peuvent s’effectuer de 2 façons :
    • Méthode n°1 : zoomez sur la carte de France pour arriver sur la parcelle cadastrale recherchée. Double-cliquez pour faire apparaître la liste des transactions effectuées au cours des 5 dernières années. S’il y en a eu, elles apparaissent à droite de l’écran avec plusieurs informations : le prix, la date, le type de construction, la surface ainsi que le nombre de pièces.
      A noter que les parcelles qui ont fait l’objet de transactions au cours des 5 dernières années sont repérables car elles s’affichent en bleu.
    • Méthode n°2 : sélectionnez, à gauche de l’écran, vos critères de recherche dans le menu. Indiquez le département, la commune, la section puis la parcelle cadastrale (si vous les connaissez !). Précisez ensuite la période qui vous intéresse, au cours des 5 dernières années. Cliquez ensuite sur « Télécharger les mutations de la section » pour voir apparaître, à droite de l’écran, les informations.

Quel est l’intérêt de ces informations publiées ?

Cette immense base de données sera actualisée tous les 6 mois (en avril et en octobre) avec l’entrée de nouvelles transactions et l’effacement de celles conclues il y a plus de 5 ans.  

Ces outils peuvent en tout cas permettre, par méthode de comparaison :

  • D’avoir une idée du prix de vente de votre logement ;
  • De savoir si le bien dans lequel vous souhaitez investir est vraiment au prix du marché ;
  • Ou encore de connaître la plus-value que s’apprête à réaliser, en quelques années, le propriétaire qui propose le bien à la vente.

Cela peut vous donner des arguments de négociation ! Encore faut-il, évidemment, qu’il y ait eu des ventes comparables au cours des 5 dernières années.

Ces prix de vente sont très intéressants, mais ils ne doivent pas vous empêcher, si vous êtes vendeur, de faire appel à des professionnels pour affiner les valeurs, tant les détails peuvent jouer dans la définition du juste prix d’un bien immobilier.

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).

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  1. jean-claude molina says:

    Bonjour, le texte qui apparaît est en chinois, langue que je parle peu.
    Y a t-il un logiciel spécial pour ouvrir et lire en français…
    Merci d’avance de vos réponses. JC.M.

    • Catherine says:

      Bonjour, nous sommes désolés mais nous n’avons pas de réponse, le lien fonctionne.

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