Le fisc ouvre sa base de données ventes immobilières à tous

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Depuis le 1er mai dernier, tous les contribuables peuvent utiliser Patrim, une base de données ventes immobilières de l’administration fiscale, recensant les ventes des biens immobiliers.

Patrim, une base de données ventes immobilières : A quoi sert-elle ?

Depuis sa création en 2013, seuls les contribuables redevables de l’ISF ou ceux étant confrontés à des besoins d’estimation liés à une succession ou à une donation avaient accès à cette base de données, destinée à les aider à évaluer leur patrimoine immobilier.  Cette base permet, en effet, de se faire une idée du prix d’un logement dans une zone précise.

L’ouverture de celle-ci à tous les contribuables est une bonne nouvelle pour les investisseurs qui souhaitent se faire une idée sur la valeur de leur patrimoine, dans le but de calculer la rentabilité globale de leurs investissements ou de prendre la décision de vendre ou d’acheter. (Voir aussi notre fiche :  Comment augmenter son rendement locatif ? Gérer ses biens soi-même ? )
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Pour accéder à Patrim, les contribuables doivent d’abord se rendre sur leur espace personnel situé sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ et indiquer leur numéro fiscal figurant sur la déclaration de revenus et sur l’avis d’imposition. Il suffit ensuite de cliquer sur la rubrique « Données publiques », puis sur « Rechercher des transactions immobilières ». Après avoir précisé le motif de la visite, on peut ensuite définir les critères de recherche adéquats comme la zone géographique et les caractéristiques du bien. On peut être très précis en notant la rue, l’année de construction, la superficie du bien, le nombre de pièces ou encore l’étage. Les prix et date de vente (anonymes) sont consultables gratuitement et concernent des biens vendus jusqu’à 5 ans en arrière.

La connaissance précise de la valeur de leur patrimoine est importante pour les bailleurs qui peuvent donc se tourner vers cette base pour en avoir une première idée. Rien ne les empêche, en parallèle, de faire appel à des professionnels qui savent affiner les données statistiques en fonction de la demande de la clientèle, à un moment précis …

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).

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  1. BOURDIN says:

    Ne fonctionne pas !

    • Catherine says:

      Bonjour, quel lien ne fonctionne pas ?

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