Après avoir annoncé, lors de son discours de politique générale, que la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français et le remplacement de l’ISF par l’IFI ne seraient pas effectifs en 2018, le Premier Ministre fait volte-face en promettant leur mise en place dès l’an prochain. Des questions se posent sur l’Impôt sur la fortune immobilière…
De l’ISF à l’IFI : Quels changements pour les investisseurs immobiliers ?
Emmanuel Macron a toujours été clair. Il préfère que les investisseurs privilégient les valeurs mobilières à la pierre ; Sous-entendu, l’économie réelle à un secteur perçu comme peu utile à l’économie… Ne revenons pas sur cette erreur d’appréciation qui montrera sans doute très rapidement ses limites, lorsque l’Etat constatera la désertion d’investisseurs immobiliers, et son corollaire : la baisse de la construction d’immeubles d’habitation et l’alourdissement d’une crise du logement déjà problématique…
Le remplacement de l’ISF par l’IFI est donc en marche… Ce qui signifie que, dès l’an prochain, seuls les actifs immobiliers seront soumis à un impôt sur la fortune. Concernant l’éligibilité à cet impôt, pas de changement : comme pour l’ISF, le seuil de 1,3 million d’euros déclencherait l’imposition. Le barème de l’IFI pourrait également être identique à celui de l’ISF : l’assiette taxable serait calculée dès 800.000 €. Le Premier Ministre a indiqué le 12 juillet que l’abattement de 30 % sur la valeur nette (hors crédits) de la résidence principale perdurerait.
Pour les investissements locatifs, le calcul de l’assiette taxable sur les immeubles détenus en direct ne devrait pas changer non plus, mais quid des investissements détenus de façon indirecte, via, par exemple, des SCPI ou des OPCI ? En théorie, il ne s’agit pas d’immobilier, mais de valeurs mobilières, exclues donc du champ d’application de l’IFI. La pierre papier, déjà plébiscitée par les investisseurs en raison de taux de rendement attractifs, exploserait si tel était le cas… A moins que les Pouvoirs Publics n’en fassent une exception. La réponse sera sans doute apportée par la loi de Finances pour 2018.
L’IFI rapportera évidemment beaucoup moins à l’Etat puisque sur les quelques 340.000 foyers fiscaux concernés par l’ISF, une partie d’entre eux ne sera pas assujettie à l’IFI. Intéressant à noter : sur les 340.000 foyers fiscaux éligibles aujourd’hui à l’ISF, 70 % ont un patrimoine imposable compris entre 1,3 et 2,4 millions d’euros, composé à 80 % de biens immobiliers. Chez les 30 % restants, les plus aisés, les actifs immobiliers ne représentent plus que 20 % du patrimoine. Ce sont eux qui vont le plus profiter de cette réforme.
Une chose est certaine : les investisseurs qui ont choisi de tout miser sur la pierre en achetant quelques logements locatifs (dont la valeur globale excède 1,3 million d’euros) et qui rendent un service évident à la population ne sont pas remerciés de leurs efforts…
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