L’encadrement des loyers revient

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Et c’est Paris qui tire la première. La capitale française a voté mardi 11 décembre 2018 la réinstauration de l’encadrement des loyers. Ce dispositif avait été mis en place en août 2016 (en janvier 2017, c’était le tour de Lille !), avant d’être annulé par le Tribunal administratif de Paris en novembre 2017, comme raconté dans notre actualité de l’époque. Depuis, la loi ELAN est passée par là et a remis au goût du jour ce dispositif.

Nous avions toutefois signalé, il y a un an, que la joie des bailleurs pourrait être de courte durée car l’annulation tenait à un vice de « forme » et non pas à un problème de « fond ». En effet, les arrêtés publiés sur la question et en vigueur depuis août 2015 n’étaient pas légaux.

Paris vote l’encadrement des loyers

La dernière loi sur le logement ayant résolu ce problème de forme, l’encadrement des loyers fait bel et bien sa réapparition à Paris, sous une forme « expérimentale » pendant 5 ans.

La concrétisation du dispositif prévoyant que le loyer d’un logement ne peut pas dépasser de 20 % un loyer médian (calculé par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne / Olap) fixé par arrêté préfectoral, n’est toutefois pas pour tout de suite. En effet, il faut d’abord attendre la publication des décrets d’application de la loi ELAN. Ce devrait être le cas en février prochain. Il faut aussi que le préfet de la région parisienne publie, de son côté, l’arrêté fixant le loyer plafond au m², quartier par quartier. Ces informations seront mises à jour sur le site de la préfecture d’Ile-de-France dédié à l’encadrement des loyers.  

C’est seulement après avoir pris connaissance de ces importants documents que les bailleurs parisiens seront obligés de se soumettre à l’encadrement des loyers. A partir de ce moment, ils ne pourront plus fixer librement le prix de la location de leur logement, lors d’une première location.

En revanche, les locations déjà en cours ou les reconductions de baux ne sont pas concernées par la mesure.

29 autres communes annoncent qu’elles vont mettre l’encadrement des loyers

lavieimmo note que, d’après l’Agence France Presse, plusieurs autres grandes villes ont déjà indiqué qu’elles instaureraient, elles aussi, l’encadrement des loyers, via une délibération de leurs conseils municipaux avant la fin de l’année : 26 villes d’Ile-de-France, 1 d’Isère et 2 des Bouches-du-Rhône. Les villes franciliennes concernées sont Aubervilliers, Bagneux, Bonneuil-sur Marne, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, Gennevilliers, Gentilly, Ivry-sur-Seine, La Courneuve, La Verrière, Magnanville, Malakoff, Morsang-sur-Orge, Mitry-Mory, Montreuil, Paris, Pierrelaye, Saint-Denis, Stains, Tremblay-en-France, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse et Vitry-sur-Seine. Les villes d’Echirolles, en Isère, ainsi que Martigues et Port-de-Bouc dans les Bouches-du-Rhône se joignent au mouvement.

Les associations de bailleurs se mobilisent contre l’encadrement des loyers !

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a d’ores-et-déjà annoncé qu’elle se mobilisait contre le dispositif et ferait tout pour le faire à nouveau annuler : « le dispositif expérimental d’encadrement des loyers contenu dans le projet de loi Elan heurte plusieurs principes de valeur constitutionnelle : il porte atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle, mais également au principe d’égalité entre les citoyens, ainsi qu’au principe d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. » L’association demande donc aux députés et aux sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel.

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