Si vous avez réalisé des travaux en 2019, certains d’entre eux (ou tous) peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). A vérifier, donc, puisque le CITE vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu 30 % (le plus souvent) des dépenses engagées pour des travaux d’amélioration énergétique des logements.
Rappelons d’abord que le CITE 2019 (voyez nos actualités de l’an dernier consacré à ce dispositif : CITE : le décret détaillant vos droits est enfin sorti et CITE : le fonctionnement de la prochaine prime dévoilé) était accessible aux propriétaires occupant le logement, ou aux locataires. Les bailleurs n’y avaient donc pas droit. Nous vous avions toutefois signalé qu’il existait une solution pour en faire bénéficier vos logements locatifs : passer un accord avec votre locataire afin que ce dernier soit à l’initiative des travaux. Comme décrit dans notre actualité « Faites financer une partie des travaux d’économie d’énergie par votre locataire », l’accord pouvait faire en sorte que les travaux ne coûtent rien au locataire, avec, par exemple, une réduction temporaire de son loyer équivalent au coût du montant des travaux, une fois les aides déduites… Une opération parfaitement légale pour des travaux destinés à satisfaire les deux parties : vous qui valorisiez votre patrimoine immobilier, et le locataire qui réduisait ses factures énergétiques…
Important ! En tout état de cause, le CITE ne peut être invoqué sur votre déclaration fiscale 2020, qu’en tant que propriétaire occupant ayant réalisé des travaux dans sa résidence principale, ou sur la déclaration fiscale de vos locataires si vous aviez mis en place l’accord évoqué plus haut. Dans ce cas, c’est bien lui qui bénéficiera de la ristourne fiscale (dont vous aurez tenu compte dans votre calcul du loyer abaissé pour un temps).
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Quels sont les travaux éligibles au CITE ?
Les travaux éligibles au CITE sont fixés par la loi et ils peuvent varier d’une année sur l’autre. Par exemple, en 2019 :
- Le CITE a été étendu à l’installation de chaudières à très haute performance énergétique (sauf celles à fioul), dont des chaudières à gaz ;
- la déduction de 30 % peut atteindre 50 % pour des contribuables aux faibles ressources se débarrassant d’une cuve à fioul ;
- le changement de fenêtres ne vous fait plus bénéficier que d’un taux réduit à 15 % dans la limite de dépenses fixé à 670 € par fenêtre.
Les travaux éligibles en 2019 concernent les travaux d’économies d’énergie, ceux liés à l’isolation thermique, aux énergies renouvelables, ainsi que certains autres travaux. Consultez la liste complète sur le site de l’administration fiscale.
Important ! Attention aux plafonds…
Pour un même contribuable et un même logement, le montant des dépenses cumulées et ouvrant droit au CITE ne peut dépasser, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019, la somme de 8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou de 16.000 € pour un couple marié ou pacsé, considéré comme un foyer fiscal. Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge. N’oubliez donc pas de faire l’addition des 5 années… Attention : le CITE entre dans le plafonnement global des niches fiscales de 10.000 € / an.
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… et aux dates de paiement des travaux !
La date à retenir pour la défiscalisation des travaux est l’année de livraison des travaux. Ainsi, par exemple, si vous avez versé un acompte en 2018 (5.000 €) et payé le solde en 2019 (10.000 €) lors de la livraison, c’est le cumul des 2 paiements qui représente la base de calcul du CITE, soit 15.000 €.
A noter enfin que le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ, et avec des aides de l’ANAH et autres collectivités locales. Reportez-vous à notre dossier consacré au PTZ :
- L’éco-PTZ pour faire des travaux à moindre coût ;
- Les infos « finances » de l’éco-PTZ ;
- L’éco-PTZ : vous pouvez le demander 2 fois pour le même logement, y compris la même année… ;
- L’éco-PTZ : la copropriété aussi peut en bénéficier !
Rappelons, pour terminer, qu’en 2020, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est transformé en prime pour les ménages modestes, mais continue à fonctionner – jusqu’au 31 décembre 2020 – pour les ménages non éligibles à la prime, jusqu’à sa suppression définitive en janvier 2021.
À partir de l’an prochain, en effet, la prime sera destinée à tous les publics. N’hésitez pas à relire notre actualité d’octobre 2019 qui décrivait le fonctionnement de cette prime, baptisée MaPrimeRenov et versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). A noter d’ailleurs que le versement des 1ères primes a démarré au début de ce mois d’avril 2020.
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Plus d’infos sur le CITE 2020 sur le site du Ministère de l’économie.