L’éco-PTZ : la copropriété aussi peut en bénéficier

L’éco-PTZ, accessible aux bailleurs et prolongé jusqu’en 2021, peut aussi être demandé par la copropriété elle-même si des travaux sont nécessaires dans les parties communes.

La loi de finances pour 2020 a prorogé de 2 ans le bénéfice de l’éco-PTZ. N’hésitez pas, en préambule, à consulter nos fiches pratiques L’éco-PTZ pour faire des travaux à moindre coût et Les infos « finances » de l’éco-PTZ.

Si les conditions sont respectées, l’éco-PTZ peut être accordé à une copropriété qui souhaite réaliser des travaux d’isolation ou d’installation d’équipements utilisant des sources d’énergie renouvelable.

Les travaux concernés

Pour se voir accorder un éco-PTZ, la copropriété doit avoir été construite depuis plus de 2 ans et s’engager à réaliser des travaux :

  • d’isolation thermique : toiture, murs et portes extérieurs ou encore fenêtres. A noter que les fenêtres remplacées doivent être en simple vitrage et que les travaux doivent concerner au moins 50 % des fenêtres et des portes ;
  • d’isolation : planchers des RDC ;
  • d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

 

Conseil : les Pouvoirs Publics conseillent de commencer par isoler et ventiler les logements, pour ensuite seulement installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants.

Le bénéficiaire

Le bénéficiaire de l’éco-PTZ peut donc être le syndicat de copropriétaires souhaitant réaliser des travaux d’intérêt général sur les parties et les équipements communs de la résidence. Il peut aussi demander le bénéfice de l’éco-PTZ pour réaliser des travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les parties privatives.

Attention ! Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés (moins de 6 mois après les travaux) à être utilisés en tant que résidences principales peuvent participer à l’éco-PTZ collectif. En tant que bailleur louant à des locataires installés dans leur résidence principale, vous y avez donc droit.

En complément de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

Les démarches

Comme dans les autres cas de figure, les travaux doivent obligatoirement être faits par une entreprise bénéficiant du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Vous pouvez utiliser le service en ligne des Pouvoirs Publics pour en trouver la liste.

Le syndicat des copropriétaires doit monter un dossier à l’aide de formulaires type à remplir par l’emprunteur et par les entreprises sélectionnées.

En plus de ces documents, il doit fournir à la banque :

  • le nombre de logements et de bâtiments concernés par les travaux ;
  • le nombre de copropriétaires participant à l’éco-PTZ ;
  • et le descriptif des travaux prévus avec le montant prévisionnel.

 

Important ! la Caisse d’épargne Île-de-France et Domofinance sont les seules banques à avoir passé accord avec l’Etat pour distribuer l’éco-PTZ collectif, dont la durée maximale de remboursement est de 15 ans.

Le montant plafond du prêt accordé à la copropriété est de 30.000 € / logement : si 15 logements sont éligibles, l’enveloppe globale représentera donc 450.000 €.

Les travaux doivent être réalisés dans leur intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l’émission de l’offre de l’éco-PTZ.

Jusqu’au 31 décembre 2021, un 2ème éco-PTZ possible !

Comme un particulier, le syndicat de copropriétaires peut demander un 2nd éco-PTZ, dans un délai de 5 ans à partir de l’émission de l’offre du 1er prêt pour réaliser des travaux d’amélioration du niveau de performance énergétique globale. Ainsi, les travaux doivent permettre d’obtenir :

  • une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude ;
  • un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude.

 

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs »(service réservé à nos abonnés payants).

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