Le diagnostic de performance énergétique, s’applique à l’ensemble des bâtiments, qu’il s’agisse de logements ou de bâtiments publics. Pour ces derniers, on observe quelques spécificités sur le DPE tertiaire.
Le DPE, diagnostic de performance énergétique, est un examen réalisé dans chaque logement en vente ou mis en location, afin d’évaluer sa consommation énergétique et son impact sur l’environnement.
Qu’est-ce que le DPE tertiaire ?
Si le DPE est conçu pour le logement, donc pour les particuliers, une version professionnelle a été mise en place : le DPE tertiaire. Ce diagnostic spécifique s’applique aux bâtiments à usage commercial ou professionnel, ou les ERP, établissements recevant du public. Sont donc concernés les bureaux, les commerces, les restaurants, les hôtels, les bâtiments administratifs, les écoles, les hôpitaux, les maisons de repos ou de retraite, les cinémas, théâtres et salles de spectacles, les salles de sport, etc.
Quelles différences entre un DPE tertiaire et un DPE pour un logement ?
Si l’objectif du DPE tertiaire reste de porter à la connaissance du propriétaire et du locataire la performance énergétique du bâtiment, de même que son taux d’émission de gaz à effet de serre, ce diagnostic particulier se distingue par quelques petites différences techniques :
- La SHON, surface hors oeuvre nette, prise pour référence dans le logement est remplacée par la prise en compte de la surface thermique STH (la surface utile du bâtiment multipliée par un coefficient de 1,1),
- Les étiquettes “énergie” et “climat” sont remplacées par des étiquettes attribuées en fonction du bâtiment et de l’activité qu’il abrite.
La méthode de calcul du DPE tertiaire est quelque peu différente du DPE logement. Le diagnostiqueur analyse l’activité énergétique du bâtiment en observant la consommation réelle d’énergie (et non pas la consommation conventionnelle). Ce qui signifie qu’il prend en compte les données des relevés énergétiques, avec plus de précision, donc, que pour le diagnostic d’un logement.
Les critères sont détaillés sur la page consacrée au DPE tertiaire sur le site du Ministère de la transition écologique.
Contrairement au DPE d’un logement, le DPE tertiaire peut être exigé par la loi en dehors d’une transaction ou d’une mise en location, notamment pour un bâtiment dont la surface est supérieure à 250 m². Le diagnostic est valable durant les dix ans qui suivent son établissement. Toutefois, si le bâtiment est transformé durant cette période, un nouveau diagnostic doit être établi. Le DPE tertiaire doit à tout moment correspondre aux caractéristiques du bâtiment concerné.
Le DPE tertiaire distingue, conformément à l’article R. 143-19 du code de la construction et de l’habitation, trois catégories de bâtiments :
- les bâtiments et locaux destinés à un usage de bureaux, à l’administration ou à l’enseignement,
- les bâtiments et locaux à usage continu : hôpital, hôtel, internat, maison de retraite,
- les bâtiments et locaux accueillant du public mais n’étant pas cités dans les deux premières catégories comme les salles de spectacle, les cinémas, les théâtres, les restaurants, les salles de sport, les commerces individuels, etc.
- les centres commerciaux.
Les étiquettes environnementales décernées au bâtiment suite au DPE tertiaire sont différentes de celles du logement. On trouvera ainsi quatre modèles différents d’étiquettes selon l’activité et l’occupation du bâtiment.
En savoir plus sur le DPE
Le DPE tertiaire doit être réalisé par un professionnel indépendant. Ce diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC, comité français d’accréditation.
Le DPE tertiaire informe les propriétaires, les locataires mais également les personnes tierces utilisant les locaux, à titre professionnel ou comme visiteur, de la performance énergétique du bâtiment, de l’impact sur l’environnement (gaz à effet de serre) et des améliorations à apporter afin de limiter consommation et émissions.
L’affichage du diagnostic de performance énergétique tertiaire est obligatoire au sein des bâtiments publics concernés, de préférence dans les espaces d’accueil et dans les zones d’affichage accessibles au public, aux occupants et aux gestionnaires des bâtiments. Tous les établissements publics d’une superficie supérieure à 250 m² sont soumis à cette obligation depuis le 1er juillet 2015.
Le DPE tertiaire doit être affiché, comme le DPE d’un logement, sur les annonces immobilières. L’étiquette énergétique se présente sous la forme d’un graphique représentant les sept paliers de A à G, le A étant la meilleure note et le G la plus mauvaise. Le niveau A est de couleur verte et le G de couleur rouge, les niveaux intermédiaires étant colorés de vert pâle à orange.