Droits de mutation : retour sur la polémique

Droits de mutation : retour sur la polémique
sarkozy hollande ump droit de mutation

Jeudi dernier, Nicolas Sarkozy a rappelé sa volonté de diviser par deux la taxe et a profité de l’occasion pour montrer du doigt le milliard d’euros que rapportent ces droits à la Capitale. Le Maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, dénonce la vision « caricaturale » du président sortant.

Mesure phare des propositions de l’UMP concernant l’immobilier, la réduction par deux des droits de mutation avait déjà fait couler beaucoup d’encre lors de son annonce par Nicolas Sarkozy, il y a quelques semaines. La proposition avait notamment été vivement critiquée par l’opposition et en particulier par le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui avait jugé « une proposition en l’air, pas chiffrée, qui ne paraît ni opérationnelle ni crédible ». La raison du lever de bouclier : la mesure entrainerait un gros manque à gagner pour les collectivités territoriales, soit la bagatelle de plusieurs milliards d’euros. En effet, en 2011, ce sont plus de 10,7 milliards que les collectivités se sont partagées entre communes et départements tandis qu’à Paris, la recette a atteint la somme record d’un milliard d’euros.

Et c’est sur ce chiffre colossal que Nicolas Sarkozy s’est appuyé pour argumenter en faveur d’une réduction de l’impôt et au passage, pour lancer une attaque directe au Maire de Paris : « Quand j’entends Bertrand Delanoë se plaindre du prix de l’immobilier à Paris, ça ne l’empêche pas de prendre dans les caisses de la Ville de Paris 1 milliard d’euros. Si ce milliard on le divise par deux, le prix de l’immobilier baisse ». Pour le candidat sortant, l’économie que représente l’allègement des droits de mutation permettra à la fois d’augmenter le nombre des transactions et d’acquérir davantage de mètres carrés pour les acheteurs. Rappelons que cette taxe versée aux notaires puis reversée aux collectivités territoriales s’applique à chaque transaction immobilière et représente actuellement 5,09% du prix d’achat d’un bien.

La réponse du Maire de Paris

Face à l’attaque de Nicolas Sarkozy, la réplique de Bertrand Delanoë ne s’est pas faite attendre. Dès le lendemain, le Maire de Paris a profité du meeting de François hollande au Château de Vincennes, pour s’insurger contre les propos du candidat UMP. Pour le Maire socialiste, l’allègement des droits de mutation «consisterait en une nouvelle baisse de la fiscalité du patrimoine, dont bénéficieraient les seuls propriétaires, alors que dans le même temps la TVA est augmentée, au détriment du pouvoir d’achat de tous les Français ». En outre, pour Bertrand Delanoë, la réduction de la taxe n’aura non seulement aucune action contre la spéculation mais au contraire elle risque de l’inciter.

Par ailleurs, il est revenu sur les conséquences qu’entrainerait la perte de ces recettes pour les collectivités. En mars dernier, il avait précisé que « les collectivités locales sont déjà très pressurées par l’Etat et les droits de mutation leur servent à faire des logements sociaux, des tramways, etc.». Vendredi, il rétorque à Nicolas Sarkozy sur le cas particulier de Paris dont les droits de mutation servent à « financer la solidarité mise en œuvre depuis 2001 par la Ville de Paris. Cette politique a notamment permis de financer la construction de 60 000 logements sociaux depuis 2001 ».

Entre les deux tours, la campagne bat son plein et tous les sujets deviennent prétextes à nourrir la bataille électorale. Du coup, il est difficile de juger du bien fondé d’une mesure, dont on ignore, pour l’heure, les applicatifs et les réelles répercussions.

Patrick Chappey – © 2012 Gererseul.com