Encadrement des loyers : changement de cap pour Nicolas Sarkozy

Encadrement des loyers : changement de cap pour Nicolas Sarkozy

Lors d’une intervention devant la FFB (Fédération française du bâtiment), Nicolas Sarkozy est venu défendre son bilan et présenter les mesures envisagées en matière d’urbanisme et d’immobilier en cas de réélection. En particulier, le président-candidat a exprimé sa volonté d’encadrer les loyers : « C’est une bonne idée, je la reprends. Il ne s’agit pas de bloquer les loyers mais bien d’un encadrement ».

Une déclaration aussi inédite que surprenante surtout quand on sait que la proposition avait été fortement décriée par la majorité lorsque François Hollande l’avait annoncée dans son programme en janvier dernier. Le candidat socialiste n’a d’ailleurs pas manqué de réagir en qualifiant ce revirement de « virage à 180° ».

Néanmoins, si Nicolas Sarkozy rejoint son adversaire socialiste sur le principe d’un contrôle des loyers, les termes en sont différents. Pour le candidat UMP, l’idée serait de reprendre le modèle allemand qui donne aux locataires la possibilité d’attaquer en justice les propriétaires-bailleurs lorsque les loyers dépassent de 20 % les prix du marché. Pour Nicolas Sarkozy, il s’agit de rééquilibrer les prix de l’offre et de protéger les locataires d’éventuels abus. Pour l’heure, il n’a pas été précisé si la décision sera laissée aux locataires ou imposer par une loi. Pour rappel, du côté socialiste, la proposition de François Hollande prévoit un contrôle des loyers à la location et à la relocation dans les zones les plus tendues et l’obligation pour les propriétaires-bailleurs de respecter les prix moyens établis par des observatoires locaux.

Réformer l’urbanisme

Parmi les autres mesures phares de Nicolas Sarkozy, la volonté de soutenir la construction de logements notamment par la mise à disposition des terrains détenus par l’Etat aux collectivités locales, contre un pourcentage sur les ventes ou les loyers des constructions. Une mesure partagée par François Hollande, qui propose, quant à lui de les céder gratuitement. Par ailleurs, pour augmenter l’offre de logements, Nicolas Sarkozy entend assouplir la règlementation des droits de l’urbanisme. Ainsi, une nouvelle norme devra en remplacer deux anciennes. Pour le président-candidat, il est préférable de simplifier ce type de démarches plutôt « que de dépendre d’un avantage fiscal artificiel qui, forcément, à un moment ou un autre, s’arrête sous la pression des déficits et de l’endettement ».

Un moyen de justifier la réduction des niches fiscales et notamment la disparition du dispositif Scellier, programmée pour la fin de l’année, et qui risque de porter un sérieux coup aux investissements locatifs dans les logements neufs.

Patrick Chappey – © 2012 Gererseul.com