Repoussée à 30 ans de détention par le plan de rigueur de François Fillon, l’exonération totale serait ainsi avancée à 22 ans.
Le dispositif de durcissement de la fiscalité sur les plus-values qui avait fait couler beaucoup d’encre lors de son vote au Sénat en septembre dernier ne devrait pas faire long feu. Alors que sous la droite, l’imposition a été alourdie, en même temps que la durée de détention, la copie devrait à nouveau être revue et corrigée par le PS dès cet été.
Dans une tribune parue dans Les Echos le 19 mars dernier, Jérôme Cahuzac, alors conseiller sur les questions fiscales du candidat socialiste, et nommé depuis Ministre délégué au Budget, a ainsi expliqué que la loi serait modifiée pour revenir au régime appliqué avant 2004. Et bonne nouvelle pour les contribuables concernés, ce retour en arrière signifie une imposition en la matière bien plus avantageuse qu’aujourd’hui. Pour les futurs vendeurs de résidences secondaires, il apparait ainsi urgent d’attendre l’application d’un dispositif qui, selon les cas, pourrait considérablement alléger la note fiscale.
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Fiscalité sur les plus-values : La loi aujourd’hui
Depuis l’entrée en vigueur en février dernier de la loi de taxation sur la vente des biens immobiliers, inscrite dans le plan de consolidation fiscale de l’ancien premier ministre François Fillon, l’imposition sur les plus-values a subi un vrai coup de massue. En effet, concernant l’exonération totale, la durée de détention a été doublée.
Aussi, en cas de revente, il faut désormais avoir conservé le bien en question pendant 30 ans contre 15 ans auparavant pour s’affranchir de l’imposition sur la plus-value réalisée. Autrement dit, avant cinq ans de détention, l’abattement est inexistant, ensuite, 2 % peuvent être déduits chaque année entre 6 et 17 ans, 4 % entre 18 et 24 ans et 8 % entre 25 et 30 ans. Ce n’est qu’au-delà de ce délai que l’exonération devient totale. En outre, cette mesure qui s’applique sur la vente de tous les biens, hors résidences secondaires, prévoit par ailleurs une taxe forfaitaire de 19 % auxquels s’ajoutent les 15,5% de prélèvements sociaux pour aboutir à une imposition totale de 34,5 %.
Fiscalité sur les plus-values : Ce qui va changer
En comparaison avec le dispositif en vigueur actuellement, l’idée de François Hollande de revenir à la loi qui régissait la fiscalité en matière de plus-values avant 2004 ne présente que des avantages. D’abord la taxation ne sera plus forfaitaire mais soumise au barème de l’imposition sur le revenu. Une méthode de calcul qui sera notamment bien plus avantageuse pour les tranches dont la contribution fiscale est inférieure au prélèvement libératoire de 19 % appliqué actuellement.
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Par ailleurs, la loi autorisera les propriétaires à réévaluer le prix d’achat de leur acquisition en fonction du coefficient d’érosion monétaire. Calculé tous les ans selon l’évolution du prix de la vie, ce dernier permettra de revaloriser la valeur du bien, et de réduire ainsi encore l’impôt sur les plus-values. Enfin et surtout la mesure socialiste réduit de huit années la durée de détention grâce à l’application d’un abattement annuel de 5 % par an, et ce dès la troisième année pour atteindre une exonération totale à partir de 22 ans.
Si toutes les propositions de François Hollande ne vont pas dans le sens des intérêts des propriétaires (encadrement des loyers), ce changement de cap socialiste en matière de fiscalité sur les plus-values devrait néanmoins faire souffler les potentiellement vendeurs, qui échapperont ainsi à un durcissement sévère dès lors que cette nouvelle loi sera appliquée.
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