L’encadrement des loyers : chantier en cours

Dans un entretien accordé au JDD, paru le 20 mai, la ministre a en effet annoncé que le dispositif devrait voir le jour dans les prochaines semaines.

Alors que le sujet avait fait polémique pendant la campagne électorale, l’encadrement des loyer se fait partie des promesses phares en matière de logement défendues avec force par le nouveau Président de la république, François Hollande. Un engagement placé « au cœur des priorités » a rappelé Cécile Duflot, dès sa prise de fonctions. Considéré comme un axe central de la nouvelle politique, l’encadrement des loyers devrait être l’une des premières mesures à se concrétiser. La ministre a d’ailleurs d’ores et déjà annoncé dans l’interview du JDD que « le dispositif précis sera calé dans les semaines qui viennent, après concertation avec les acteurs du secteur ».

Réguler les prix du marché

Si, pour l’heure, le dispositif est en préparation, rappelons que l’encadrement des loyers tel qu’il a été proposé par François Hollande avant son élection, consiste en un contrôle des loyers à la location et à la relocation (tous les trois ou six ans) des logements privés, exclusivement dans les zones où les prix sont les plus inaccessibles. Pour Cécile Duflot, il s’agit de « mettre fin à l’emballement des loyers, mais aussi de faire en sorte que des loyers aujourd’hui insupportables dans certaines zones comme l’Ile-de-France ou la région PACA, diminuent ».

Pour lutter contre les abus tarifaires, l’objectif sera de déterminer les prix moyens pratiqués pour des biens comparables dans un secteur donné, que les loueurs ne pourront pas dépasser. Inspiré du modèle allemand, ce système de mise en place de prix de référence est appliqué dans plusieurs autres pays européens : « en Suisse, en Suède, aux Pays-bas… et il a démontré son efficacité » précise Cécile Duflot. Pour le nouveau gouvernement, l’encadrement des loyers représente ainsi un moyen d’assainir une situation du logement en déclin depuis plusieurs années en France : « de plus en plus de familles ont du mal à se loger dignement, y compris parmi les classes moyennes », a dénoncé la ministre du logement.

Les projets à suivre

Par ailleurs, Cécile Duflot s’est exprimé sur les autres grands projets portés par François Hollande, pendant la campagne présidentielle. Parmi lesquels la construction de 500 000 logements neufs par an en insistant sur la priorité qui sera donnée aux habitats sociaux et à la mixité. Quant aux moyens d’y parvenir, ils seront précisés dans un plan d’actions global que la ministre prévoit « d’ici à cet automne ». De nouveaux dispositifs seront également mis en œuvre pour faire respecter la loi SRU qui contraint les communes à disposer de 20 % de logements sociaux. Comme s’y était engagé le chef de l’Etat, ce taux devrait de surcroît être relevé à 25 %. Le doublement du livret A destiné à financer le logement social a également été évoqué, ainsi que la création d’une aide spécifique aux jeunes qui permettra de s’affranchir de la garantie parentale.

Cécile Duflot, a ainsi posé les jalons des grandes orientations qui feront la politique du logement du quinquennat socialiste. Restent certains points en suspens comme le cadre dans lequel seront mis à disposition aux collectivités les terrains détenus par l’Etat, mesure prônée par François Hollande ou encore, ce qu’il adviendra des dispositifs d’aides à l’investissement. Et ce d’autant que ces dernières ont déjà été largement diminuées ces derniers mois. Sans compter que la mise en place d’un contrôle des loyers pourrait freiner un marché de l’investissement déjà morose. Si la rentabilité locative est mise à mal, les placements dans la pierre pourraient en effet en être impactés. Des considérations sur lesquelles le gouvernement ne s’est pas encore exprimé. A suivre.

La secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les verts a sans conteste hérité d’un portefeuille épineux eu égard à l’ampleur de la crise qui touche le logement en France. Le plan d’actions qui sera présenté dans les semaines à venir devra répondre aux doléances des professionnels du secteur qui attendent une intervention rapide de l’Etat. Quoi qu’il en soit, si le travail est déjà engagé, le calendrier dépendra largement du résultat des législatives qui accordera ou non une majorité au gouvernement à l’Assemblée Nationale.

Patrick Chappey – © 2012 Gererseul.com

cathy

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