Loyers encadrés : au tour de Lille !

Loyers encadrés : au tour de Lille !

Après Paris en août dernier, Lille instaure à son tour un encadrement des loyers qui sera effectif dès le 1er février prochain.

Prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif fixe les loyers de référence par catégorie de logement et par secteur géographique.

La mise en place de l’encadrement des loyers à Paris avait déjà ses détracteurs… Voilà qu’elle arrive à Lille et ses communes limitrophes, Hellemmes et Lomme.

Lille serait la 3ième ville la plus chère de France, avec un marché particulièrement tendu : les prix des loyers ont augmenté de 70 % entre 2000 et 2012, contre + 50 % pour l’ensemble du territoire national. D’après Audrey Linkenheld, députée et adjointe au Logement à la Ville de Lille, 14 % des 55.000 loyers de la ville seraient concernés par l’encadrement car « plus élevés que le loyer de référence majoré », a-t-elle indiqué dans les colonnes des Echos. Les petites surfaces, à savoir les T1 et les T2 qui représentent les deux tiers du parc locatif, seraient particulièrement touchées.

Dans un peu plus d’un mois, les propriétaires de logements locatifs situés dans les trois communes du Nord devront donc se plier aux nouvelles règles. Pour savoir si le loyer demandé à leurs locataires est conforme à la loi, il est possible à ces bailleurs, dès à présent et en quelques clics, d’évaluer leur niveau de loyer actuel sur la plateforme « Encadrement des loyers », ouverte cet été par le Ministère du Logement, et récemment enrichie des données lilloises. Pour rappel, ce service permet d’évaluer le niveau actuel d’un loyer par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé compte tenu des caractéristiques du logement (époque de construction, date de signature du bail, surface et montant du loyer) :

Le montant maximal de loyer autorisé, exprimé en € / m², est arrêté par le préfet pour chaque catégorie de logement sur la base des données produites par un observatoire local des loyers. La loi prévoit toutefois la possibilité d’appliquer un complément de loyer aux logements présentant des qualités particulières (de localisation ou de confort) par rapport aux logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique.

Pour toute information personnalisée, les bailleurs peuvent prendre contact avec l’ADIL du Nord au 03 59 61 62 59.

Une information sera également présentée sur le site Internet de la ville de Lille : http://www.lille.fr/

 

Les demandes répétées des bailleurs et des grandes organisations professionnelles immobilières de supprimer ce dispositif aboutiront-elles ?  Car l’impact psychologique est grand sur les potentiels investisseurs. Déjà hésitants dans un contexte de fiscalisation et de réglementation toujours plus grande de l’immobilier, ceux-ci voient d’un très mauvais œil cette nouvelle contrainte. L’équilibre pourrait donc ne pas pencher en faveur de loyers plus bas comme espéré par les Pouvoirs Public, mais plutôt en faveur de moindres investissements immobiliers locatifs… Ce qui n’est pas pour arranger la crise du logement.

Des candidats à l’élection présidentielle de 2017 ont d’ores et déjà annoncé que s’ils étaient élus, ils supprimeraient la loi ALUR… La prochaine étape (étendre le dispositif aux 412 communes de l’agglomération parisienne en 2018) ne se concrétisera donc peut-être pas…

 

Patrick Chappey – © 2016 Gererseul.com