Diagnostic technique global (DTG) : définition, obligations, contenu, réalisation

Le diagnostic technique global (DTG) permet d’informer la copropriété sur la situation générale de l’immeuble, afin, le cas échéant, d’envisager des travaux, via un plan pluriannuel. Sa réalisation est obligatoire dans certains cas et seulement soumise à l’accord des copropriétaires, dans d’autres.

Qu’est-ce qu’un diagnostic technique global (DTG) ?

Le diagnostic technique global (DTG) permet d’informer les propriétaires sur l’état général de leur immeuble et de faire état des potentiels travaux à réaliser au cours des 10 prochaines années afin d’assurer leur bon état.

C’est la loi ALUR du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui a créé ce DTG. L’objectif est de lutter contre les copropriétés dégradées, qui sont de plus en plus nombreuses.

Le diagnostic technique global (DTG) est-il obligatoire ou pas ?

Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire :

  • pour les immeubles construits il y a plus de 10 ans et dont la mise en copropriété est programmée (exemple : division en appartements d’une grosse maison) ;
  • Mais aussi pour les immeubles soumis à une procédure pour insalubrité et pour lesquels ce diagnostic est exigé par l’administration.

Cependant depuis 2017, toutes les copropriétés ont au moins l’obligation de voter pour déterminer si le diagnostic technique global (DTG) sera effectué ou non.

Ce vote se fait à la majorité simple, c’est-à-dire à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires directement présents ou représentés lors de l’assemblée générale (AG).

Diagnostic technique global (DTG) : contenu et réalisation

Qui peut réaliser le DTG ?

Le DTG doit être réalisé par un professionnel (personne physique ou moral) possédant les diplômes et compétences exigées par la loi.

Quelles informations doit comporter le DTG ?

Le diagnostic technique global (DTG) doit comprendre :

Une fois complet, le diagnostic technique global doit être présenté aux copropriétaires au cours de la prochaine assemblée générale. Si ce DTG indique que des travaux sont indispensables à la bonne conservation de l’immeuble, le syndic de la copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de l’AG la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux, ainsi que la question des conditions de sa réalisation.

Quelle est l’utilité du diagnostic technique global (DTG) ?

Pour un investisseur, voter la réalisation du diagnostic technique global est judicieux. En effet, le DTG permet d’obtenir une cartographie des risques et une évaluation des travaux à réaliser pour maintenir la résidence en bon état pour au moins les 10 prochaines années.

Une bonne connaissance de ses actifs immobiliers est déjà une bonne chose, sans compter le fait que ce document peut vous permettre de faire des économies (et augmenter vos rendements) sur le long terme.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), inclus dans le DTG, permet d’identifier les sources d’optimisation de la consommation d’énergie.

Par ailleurs, l’anticipation des travaux à effectuer présente le double avantage de lisser les sorties d’argent et peut permettre d’éviter les situations d’urgence (exemple : la chaudière qui tombe en panne en hiver) qui peuvent se révéler de vrais gouffres financiers en raison du manque de temps pour sélectionner les prestataires présentant le meilleur rapport qualité prix.

En réalisant un plan pluriannuel de travaux, la copropriété maîtrise mieux ses coûts et valorise votre patrimoine.

Vous pouvez utiliser le fonds de travaux, le cas échéant

Le cas échéant, le fonds de travaux, s’il existe, pourra être mis à contribution. Ce fonds de travaux , obligatoire dans la plupart des copropriétés depuis le 1er janvier 2017, sert justement à financer des travaux « hors budget prévisionnel » décidés par l’assemblée générale des copropriétaires.

A noter : s’il existe, ce diagnostic technique global (DTG) doit être fourni à l’acquéreur potentiel en cas de vente d’un logement et la liste des travaux préconisés doit être mentionnée dans le carnet d’entretien.

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet “Synthèse fiscale” (service réservé à nos abonnés).

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