Diagnostic de performance énergétique (DPE) : logements concernés, réalisation, contenu

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document qui renseigne sur la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Il est obligatoire, pour les bailleurs, depuis le 1er juillet 2007 et cela dans tous les logements.

Comme d’autres diagnostics présents dans le dossier de diagnostic technique, il doit obligatoirement être remis au locataire en annexe du bail, nu ou meublé. A noter que vous êtes également obligé de mentionner certaines informations de ce DPE dans vos annonces de recherche de nouveaux locataires.

Comment réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Qui peut réaliser ce diagnostic ?

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié que vous pouvez trouver via une liste disponible sur cet annuaire fournit par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. Le diagnostiqueur devra réaliser le DPE à partir d’un logiciel réglementé.

Deux étiquettes sont nécessaires afin de mesurer la performance énergétique d’un logement :

  • Une étiquette « énergie » qui mentionne la consommation énergétique du logement (par an). Une note (entre A et G) est attribuée à cette consommation.
Note Consommation
A
  • inférieure à 51 kilowattheures/m²
B
  • entre 51 et 90 kilowattheures/m²
C
  • entre 91 et 150 kilowattheures/m²
D
  • entre 151 et 230 kilowattheures/m²
E
  • entre 231 et 330 kilowattheures/m²
F
  • entre 331 et 450 kilowattheures/m²
G
  • supérieure à 450 kilowattheures/m²
  • Une étiquette « climat » qui note l’impact de cette consommation d’énergie (par an) sur les émissions de gaz à effet de serre. Là encore, une échelle de A à G est utilisée.
Note Émission
A
  • inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²
B
  • entre 6 et 10 kilos d’équivalent carbone/m²
C
  • entre 11 et 20 kilos d’équivalent carbone/m²
D
  • entre 21 et 35 kilos d’équivalent carbone/m²
E
  • entre 36 et 55 kilos d’équivalent carbone/m²
F
  • entre 56 et 80 kilos d’équivalent carbone/m²
G
  • supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²

Coût d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) et durée de validité

Comme tout service, le DPE à lui aussi un coût et il dépend du prestataire que vous avez choisi. Beaucoup de critères entrent en compte avant de fixer un coût final comme :

  • le nombre de rendez-vous,
  • la superficie de votre propriété,
  • mais aussi le format de DPE utilisé par l’entreprise.

Nous disposons d’ailleurs d’un service exclusif qui vous permet de réaliser directement un devis de votre DPE.

A noter que quelque soit le prix de votre DPE, celui-ci reste valable 10 ans, au-delà vous n’aurez plus le droit de le présenter à votre locataire.

Quelles informations doit contenir le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Une fois ces mesures prises, le DPE doit être écrit et contenir de multiples informations telles que :

  • les caractéristiques de l’immeuble ainsi qu’une description des équipements présents (le chauffage, l’air, …) dans le logement. Chaque équipement doit mentionner la quantité d’énergie consommée (ou évaluée) par an, ainsi qu’une évaluation des dépenses consécutives à cette consommation ;
  • l’estimation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre en rapport avec la quantité d’énergie consommée ou estimée par an, ainsi que l’estimation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée ;
  • le classement de l’immeuble, qui se fait à l’aide des étiquettes énergie et climat ;
  • des recommandations pour maîtriser la consommation d’énergie doivent être présentes, et notamment, les propositions de travaux susceptibles d’améliorer la performance énergétique du bâtiment (mentionnant le coût et l’efficacité des travaux).

Le diagnostiqueur doit vous transmettre les résultats du DPE et en envoyer une copie à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) qui réalisera des études et des statistiques, dont vous pourrez vérifier l’exactitude en vous connectant sur le site de l’Ademe.

DPE : informations à inscrire dans une annonce de location

Lorsque vous rédigez une petite annonce dans le but de trouver un locataire – que cette dernière soit sur papier ou dématérialisée (web, smartphones…) – n’oubliez surtout pas les mentions légales liées au DPE. Doit ainsi obligatoirement figurer dans l’annonce l’explication de l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) et son étiquette énergie (sa note). « Celle-ci, indiquent les Pouvoirs Publics doit être lisible, colorée, et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu’elle est affichée en vitrine d’agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu’elle est diffusée sur le web. »

A noter que si l’annonce paraît uniquement dans la presse écrite, elle devra comporter l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la notation « classe énergie ».

Sanctions en cas d’absence de DPE ou de fausses informations

L’absence de DPE dans le DDT peut entraîner la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer.

Concernant l’annonce de recherche d’un locataire : si celle-ci comporte, pour le DPE, de fausses informations ou qui peuvent induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut vous donner une amende, qui peut atteindre 300.000 € et vous condamner à une peine de prison de 2 ans maximum.

En revanche, l’absence d’informations sur le DPE, « sans volonté avérée de tromper », n’est pas considérée comme une infraction pénale.

Cas particulier : mon logement est énergivore

Les conséquences en cas de logement énergivore

Si le DPE obtient des notes négatives (ex : étiquettes E, F ou G pour l’énergie et le climat), quelles sont les conséquences pour vous, bailleur ?

Puisque vous avez rempli votre obligation légale en informant votre locataire de la situation, celui-ci n’a aucun droit d’exiger des travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, pas plus qu’il n’a le droit d’exiger une baisse du loyer.

Il peut, en revanche, refuser de signer le bail et chercher un logement moins consommateur d’énergie. C’est le risque des logements les plus mal classés. Si le marché est tendu, cela ne dissuade pas forcément les locataires qui n’ont guère le choix. Mais dans un marché locatif plus souple, cela peut jouer.

Action possible pour améliorer la performance énergétique de mon logement

N’hésitez toutefois pas à proposer à votre locataire un accord « gagnant/gagnant » en lui proposant de financer une partie des travaux, puis de se les faire rembourser par une baisse de loyer temporaire. Nous avions décrit cette astuce dans notre actualité « Faites financer une partie des travaux d’économie d’énergie par votre locataire ! »

En effet, lorsque les travaux d’économie d’énergie sont à l’initiative des occupants, ces derniers bénéficient de multiples subventions financières. Il est donc judicieux d’en profiter. Voyez notre actualité « Rénovation énergétique : quelles aides financières pour les locataires ? »

Pourquoi améliorer la performance énergétique de mon logement ?

En tout état de cause, il est dans votre intérêt d’améliorer la performance énergétique de votre logement. Si ce n’est pour séduire les locataires ou pouvoir afficher un loyer plus élevé, cela peut être pour valoriser le logement, en vue d’une vente à meilleur prix, quand le moment se présentera.

Par ailleurs, la performance énergétique des logements va encore prendre de l’importance à l’avenir, comme le prouve le 4ème groupe de critères de décence « performance énergétique » qui a fait son apparition en 2018, concernant la qualité de l’air. Nous l’avions évoqué dans notre actualité « Nouveau critère de décence 2018 : la performance énergétique ».

Réaliser des travaux est donc une bonne idée. Même si les bailleurs sont les parents pauvres des aides financières publiques dans ce domaine, il existe tout de même des possibilités. L’éco PTZ, encore distribué jusqu’à fin 2018 et permettant d’emprunter gratuitement jusqu’à 30.000, en est une.

En améliorant la performance énergétique de votre logement, vous  devancez peut-être les contraintes à venir : Nicolas Hulot avait avancé l’idée, fin 2017 d’un « malus » pour les logements mal isolés et d’un partage de la facture énergie entre le locataire et son bailleur pour les logements les plus mal isolés.

Et vous ? Par quelle entreprise êtes-vous passé pour réaliser votre DPE ? Quels conseils donneriez-vous à un propriétaire qui doit en réaliser un ? N’hésitez pas à nous laisser vos questions en commentaire. Nous nous ferons un plaisir d’y répondre.

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