La série noire continue ! « Malus » pour les logements mal isolés et partage de la facture énergie entre bailleurs et locataires peut-être au programme…

bonus malus

D’après le quotidien « Aujourd’hui en France/Le Parisien » qui a eu accès à des documents non officiels, le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, s’apprêterait à instaurer un système de « bonus/malus » concernant les logements, ainsi qu’une obligation de travaux avant vente et une participation du bailleur à la facture énergie si celle-ci est trop élevée.

Parce que Nicolas Hulot veut supprimer les « passoires énergétiques » (il y aurait 7 millions de logements en France pouvant être affublés de cette définition), un système assez similaire à celui concernant les voitures pourrait être mis en place. Principe : accorder des aides financières à ceux qui souhaitent réaliser des travaux et imposer une fiscalité alourdie à ceux qui n’en feraient pas.

Intégrer le critère de la qualité énergétique du logement dans le calcul de la fiscalité serait une nouveauté !

Ce n’est en tout cas pas une bonne nouvelle pour les bailleurs qui pourraient voir, une fois de plus, la rentabilité de leurs biens s’effriter. Certes, la lutte contre le réchauffement climatique nous concerne tous et il faut agir, notamment en isolant nos logements. Mais chaque chose en son temps. Les bailleurs qui en ont les moyens sont les premiers à réaliser les travaux nécessaires, ne serait-ce que pour valoriser leur bien ; Les ventes étant aujourd’hui de plus en plus difficiles pour des logements trop énergivores.

Les détails n’ont pas encore été dévoilés concernant ce système bonus/malus envisagé, mais il pourrait être assorti d’une obligation de réaliser des travaux avant de vendre son bien, afin qu’il soit aux normes énergétiques. En cas de non respect de cette contrainte, les droits de mutations (couramment appelés « frais de notaire ») seraient augmentés.

Enfin, cerise sur le gâteau ( ! ), dans le cadre d’un logement en location, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire si la facture est jugée trop élevée du fait d’une importante déperdition énergétique.

Afin d’accompagner la mise en place de cette politique, des audits publics pourraient être proposés dès l’an prochain aux propriétaires habitant ces logements. Le cas échéant, des aides leur seraient proposées via une prime. Plus question donc de crédit d’impôt. Celui attaché actuellement au changement des portes d’entrée, est d’ailleurs remis en question et pourrait disparaître. En revanche, après protestation des professionnels, le crédit d’impôt accordé pour le changement des fenêtres est finalement reconduit.

Pour l’instant, toutes ces velléités n’en sont encore qu’au stade de projet, mais le gouvernement a montré, depuis quelques semaines, qu’il n’était guère disposé à soutenir l’immobilier…

En tout état de cause, en attendant que ce projet prenne forme (ou pas !), n’hésitez pas à utiliser les aides encore accordées aux bailleurs dans le cadre de la transition énergétique. Nous en ferons la liste dans une prochaine actualité.

Patrick Chappey – © 2017 Gererseul.com

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