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Peut on interdire un chien dans une location ?

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Peut on interdire un chien dans une location ?

Nos experts en gestion locative vous répondent !


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Réponse de Patrick Chappey – fondateur de Gérerseul.com :

Interdire un chien dans une location : Votre locataire a un chien, est ce que vous pouvez lui interdire sa détention. Et bien non, vous n’avez pas le droit d’interdire à votre locataire de posséder un animal de compagnie dit « familier ».

Par contre, si le locataire possède un boa, un singe ou un autre animal exotique, il n’est pas sûr, que la justice lui donne raison si vous lui avez interdit de le détenir. Vous avez le droit également de refuser que des chiens dits de première catégorie soient détenus par votre locataire. Dans tous les cas, n’oubliez pas que c’est l’occupant qui est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés.

À lire Réforme des modalités de révision du loyer en cours de bail

Consultez aussi nos articles :

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