Si vous êtes propriétaire, votre bien immobilier doit répondre à quelques critères énergétiques. Découvrez ici les obligations s’appliquant à vous pour la rénovation énergétique de votre logement ! Que dit la loi pour la rénovation énergétique des logements ? Avec la loi Climat, finies les passoires thermiques ! Les passoires thermiques sont des logements qui, […]
Le ministère de la Transition écologique avait annoncé l’exclusion des chaudières à gaz du dispositif MaPrimeRénov’ à partir du 1er avril 2022. Cette échéance a finalement été reculée au 1er janvier 2023. Par ailleurs, un bonus de 1.000 € va être accordé à partir du 15 avril. Les Pouvoirs Publics font machine arrière Alors que […]
Gererseul.com a demandé à ses abonnés ce qu’ils attendaient des candidats à l’élection présidentielle dans le domaine de l’immobilier locatif. Au milieu de demandes originales – une « flat tax » de 30 % pour les revenus locatifs, une fiscalité liée aux notes du DPE ou un vote aux municipales accordé aux investisseurs – une doléance récurrente : plus […]
En cours de bail ou à l’échéance de celui-ci, vous ne pouvez augmenter le loyer que dans certaines situations seulement. Entre autres, lorsque le loyer est vraiment inférieur à celui de logements équivalents. Quelles conditions faut-il remplir pour augmenter un loyer sous-évalué en toute légalité ? Réponses. Réévaluer le loyer dans les règles de l’art […]
La date limite pour choisir son régime fiscal était, jusqu’à présent, fixée au 1er février de chaque année. Désormais, les bailleurs en meublé ont jusqu’à la date limite de dépôt de leur déclaration de revenus pour dire s’ils veulent être imposés en micro-BIC ou au régime réel. Les bailleurs engrangeant moins de 72.600 € de revenus […]
La Cour de Cassation a condamné un bailleur qui n’avait pas donné suite aux plaintes de son locataire concernant un dégât des eaux. Explications. Dans le domaine locatif, les dégâts des eaux représentent les sinistres les plus courants. Les locataires ayant l’obligation de s’assurer, la plupart du temps, le problème se résout directement entre eux […]
Pour inciter plus de bailleurs à louer leurs logements à un prix abordable, un nouveau dispositif a été dévoilé, le 24 janvier 2022, par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. Son nom : Loc’Avantages. Objectif : lutter contre l’inutilisation de certains logements Ce dispositif a pour objectif clairement affiché de contribuer à la lutte contre les […]
Les conclusions de la Cour d’appel administrative de Marseille, fin décembre 2021, sont intéressantes et importantes à connaître pour les bailleurs. Dans un jugement du 30 décembre 2021, celle-ci rappelle, en effet, que pour pouvoir déduire des travaux de rénovation de ses revenus fonciers, il faut, en l’absence de revenus locatifs, démontrer l’intention de louer. […]
Nous y sommes. Les annonces faites au cours des derniers mois se concrétisent en ce début d’année ou à partir du mois d’avril prochain par de nouvelles contraintes informatives pour les bailleurs. Celles-ci concernent les annonces de location, les baux et les actes de cautionnement. Revue de ces dernières. Les annonces de location Celles-ci devront […]
Tour d’horizon des changements impactant potentiellement le secteur immobilier l’an prochain, après la loi de finances 2022 adoptée le 15 décembre 2021, et les annonces gouvernementales de ces derniers mois. Dernière année de paiement de la taxe d’habitation pour certains contribuables Après avoir bénéficié d’une réduction de 30 % en 2018, et de 65 % […]
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