Résultats de recherche pour : "DPE"

Logement décent : définition, obligations, critères à respecter

Avant de mettre un bien en location, tout propriétaire a l’obligation légale de s’assurer que le logement proposé est « décent ». Mais que signifie exactement ce terme dans le cadre d’une location ? Derrière l’expression “logement décent” se cache [...]

Numéro fiscal du logement : Comment et où le trouver ?

Identifiant fiscal du logement : définition, obligations et mode d’emploi Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, il est devenu obligatoire d’inscrire l’identifiant fiscal du logement dans tous les nouveaux contrats de location. Cette mesure, introduite par le décret n° …

Indice de Référence des Loyers (IRL) : tableau et évolutions 2025

Publié chaque trimestre par l’INSEE, il permet de réviser les loyers des logements à usage d’habitation selon l’évolution du coût de la vie. Instauré pour garantir une revalorisation encadrée, il s’inscrit dans un cadre légal strict, en particulier …

Guide Pratique : Louer entre Particuliers, Étapes à Suivre

 Cependant, cette démarche nécessite de bien comprendre les étapes clés à suivre pour garantir une expérience fluide et sécurisée. Ce guide pratique vous accompagne à travers les étapes essentielles à respecter pour réussir votre mise en location, tout …

Encadrement des loyers : un tournant vers la responsabilité

Ce dispositif, mis en place pour limiter les hausses excessives des loyers, répond à une baisse de l’accessibilité au logement dans les zones tendues. Au cœur de débats passionnés, cette régulation des loyers s’inscrit dans un cadre législatif …