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Résultats de recherche pour : "IFI"

Quand et comment rédiger un avenant à un contrat de location ?

Que ce soit pour une augmentation de loyer, un changement d’usage du bien ou une modification de la durée du bail, cette procédure doit respecter certaines formalités pour être juridiquement valable. Il est essentiel de connaître les circonstances …

Formulaire n°2072 – Déclaration des revenus en SCI (2025)

En résumé La déclaration 2072 est une obligation fiscale pour les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Elle doit être remplie chaque année pour déclarer les revenus fonciers perçus par la société. Dates …

Locataires : toutes les réparations dont vous êtes responsables révélées

 Comprendre vos obligations en matière d’entretien et de réparations locatives vous permettra d’éviter d’éventuels litiges avec votre propriétaire et assurera le bon déroulement de votre contrat de location. Cette compréhension inclut des éléments allant des menues réparations à …

Comment se fait la nomination du gérant d’une SCI ?

 Que ce soit lors de la création de la SCI ou en cours de vie sociale, cette procédure implique des formalités spécifiques, telles que la tenue d’une assemblée générale pour la prise de décision et la publication d’une …

Convention d’occupation gratuite : guide complet 2025

La convention d’occupation gratuite, également appelée prêt à usage ou commodat, est un accord permettant à une personne d’occuper un bien immobilier sans verser de loyer. Régi par l’article 1875 du Code civil, ce type de contrat se …