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Résultats pour : squatteurs

Actualités immobilières

Trêve hivernale : quels sont les droits de propriétaires ?

La trêve hivernale, qui débute le 1er novembre et dure jusqu’au 31 mars, interdit toute expulsion de locataires. Quels sont les droits du propriétaire durant cette période ? La trêve hivernale a été fixée par la loi ALUR de mars 2014. Il s’agit d’une période durant laquelle il est interdit d’expulser un locataire, même en […]
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Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du Logement

Après une vacance de quelques semaines, le poste de Ministre délégué au logement a été confié à Guillaume Kasbarian, le député qui avait porté un texte controversé contre les squatteurs en 2020. Dans le remaniement ministériel du 9 janvier 2024 qui avait propulsé Gabriel Attal au poste de Premier ministre, d’aucun n’avait remarqué qu’à nouveau, […]
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Début de la trêve hivernale

A l’exception des années Covid pendant lesquelles ces dates avaient été modifiées, le 1er novembre a marqué, comme chaque année, le début de la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2024.  Une trêve instaurée en 1956 C’est à la suite de l’appel de l’abbé Pierre, le 1er février 1954, que cette trêve hivernale a été […]
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La loi contre l’occupation illicite des logements a été adoptée

Deux nouvelles législations majeures viennent d’être adoptées, adressant des enjeux cruciaux. D’une part, le décret sur les thermostats obligatoires impose l’installation de thermostats intelligents dans les habitations. D’autre part, la loi contre l’occupation illicite des logements renforce la protection des propriétaires face aux squatteurs Parution du décret sur les thermostats obligatoires A partir du 1er […]
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Une nouvelle loi contre l’occupation illicite des logements plus protectrice pour les bailleurs !

La loi augmentera la protection des propriétaires, triplant, entre autres, les sanctions en cas d’occupation illicite des logements. De nouveaux délits sont créés, notamment pour les locataires restant dans le logement malgré une procédure d’expulsion liée à des loyers impayés. L’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture, le 4 avril dernier, la proposition de loi […]
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Le « constat de conformité locative » proposé par les commissaires de justice (ex huissier)

Gérer seul vos logements locatifs ne signifie pas que vous ne devez pas faire appel à des experts, de temps à autre. Agence immobilière pour trouver un nouveau locataire, fiscaliste, avocat, médiateur, commissaire de justice… vos partenaires potentiels sont nombreux. Intéressons-nous, aujourd’hui à ces derniers, les ex huissiers de justice, qui innovent en proposant un […]

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