dispositif fiscal pinel

Actualités immobilières 12 janvier 2024

Pinel 2024 : le dispositif encore modifié

La fiscalité d’un investissement locatif placé sous dispositif Pinel a évolué au 1er janvier dernier. Quels sont les changements et les stratégies à adopter compte tenu de ces derniers ? Que vaut le dispositif Pinel en 2024 ? Vous connaissez bien le dispositif Pinel sous sa version originelle puisqu’il a été créé en 2014. Destiné […]

Actualités immobilières 29 septembre 2022

DPE : l’UFC-Que Choisir dénonce un « grand n’importe quoi »

Une enquête de l’association UFC-Que Choisir pointe du doigt les failles de ce diagnostic dont les notes sont primordiales pour les bailleurs. Si vos logements locatifs sont notés G et interdits d’augmentation du loyer, il est peut-être intéressant de faire réaliser un deuxième diagnostic pour tenter votre chance : peut-être seront-ils mieux notés… Les résultats de […]

Actualités immobilières 28 septembre 2022

Pinel : plus que 3 mois pour profiter du dispositif classique à taux plein

A partir de 2023, les conditions pour bénéficier à plein de la fiscalité avantageuse du dispositif Pinel neuf classique, seront alourdies (en termes de contraintes écologiques). Si vous souhaitez échapper à ces obligations dont dépendra le Pinel +, vous n’avez plus que quelques semaines pour signer un acte d’achat. Il ne vous reste même que […]

Actualités immobilières 1 juin 2022

LES PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2022 DES ANCIENS DISPOSITIFS FISCAUX (BESSON, DE ROBIEN, ETC.)

Si vous détenez un logement locatif placé sous un dispositif fiscal qui ne peut plus être choisi aujourd’hui (remplacé par le Pinel, le Denormandie ou Loc’Avantages), voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2022.  Après avoir publié les actualisations concernant les deux dispositifs actifs aujourd’hui, Pinel et Denormandie, […]

Actualités immobilières 30 mars 2022

Dispositif Pinel + : Le Journal Officiel en détaille les conditions

A partir de l’an prochain, le dispositif Pinel évolue, avec des incitations fiscales moins intéressantes. Pour permettre à certains logements de continuer à bénéficier, en 2023 et 2024, du dispositif Pinel version originelle, les Pouvoirs Publics ont créé le « Pinel + ». Ce dispositif dérogatoire a fait l’objet d’un décret qui fixe ses conditions d’éligibilité.  Dernière […]

Actualités immobilières 8 juillet 2021

Contrairement au licenciement, la rupture conventionnelle ne peut stopper le respect des contraintes

Les investisseurs ayant placé leurs logements locatifs sous dispositifs fiscaux (Pinel, etc.) sont autorisés à ne pas respecter les contraintes de ces derniers, dans des situations exceptionnelles. Mais attention ! La rupture conventionnelle n’en fait pas partie. C’est ce que vient, récemment, de rappeler la Cour administrative d’appel de Versailles (7ème chambre, 19VE02526) qui avait été […]

Actualités immobilières 12 mai 2021

Pinel et déclaration d’impôts 2021

Vous avez réalisé un investissement locatif et commencé à louer un logement placé sous dispositif Pinel en 2014 et vous souhaitez prolonger de 3 ans la période de location ? Une case précise est à cocher dans votre déclaration d’impôts 2021. Si vous avez acheté en 2014, mais loué seulement en 2015, la prolongation éventuelle […]

Actualités immobilières 10 mai 2021

Comment calculer les loyers « plafonds » sous dispositifs fiscaux ?

Les propriétaires de logements locatifs placés sous dispositifs fiscaux Pinel et Denormandie sont obligés de respecter un certain nombre de conditions. Entre autres : les loyers ne doivent pas dépasser des plafonds, fixés pour chacune des zones géographiques éligibles. Quel calcul devez-vous effectuer pour établir vos loyers qui doivent être inférieurs ou égaux aux loyers plafonds ?  […]

Actualités immobilières 15 avril 2021

Immobilier défiscalisant : publication des plafonds de loyers et de ressources 2021

Certains d’entre vous ont peut-être acheté un logement locatif en le plaçant sous un dispositif spécial (Pinel/Duflot, Cosse et Denormandie sont les derniers créés). Voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2021. 1. Les loyers plafonds 2021 (en €/m²/mois) pour les dispositifs Duflot/Pinel et Denormandie en métropole Dans […]

Actualités immobilières 14 avril 2021

Déclaration d’impôt 2021 : les détails des imprimés déclaratifs pour les bailleurs

Après avoir décrit les différents modes d’imposition des revenus locatifs (revenus fonciers ou BIC), rentrons maintenant dans le détail de la déclaration des revenus 2020 pour les bailleurs, via les différents imprimés. N’hésitez donc pas à lire, en préambule, notre récente actualité Déclaration d’impôt 2021 : comment déclarer vos revenus locatifs ?  Déclarations 2042 pour les revenus […]