Immobilier défiscalisant : publication des plafonds de loyers et de ressources 2021

Certains d’entre vous ont peut-être acheté un logement locatif en le plaçant sous un dispositif spécial (Pinel/Duflot, Cosse et Denormandie sont les derniers créés). Voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2021.

1. Les loyers plafonds 2021 (en €/m²/mois) pour les dispositifs Duflot/Pinel et Denormandie en métropole

Dans l’hexagone, les 2 dispositifs ont exactement les mêmes contraintes en termes de plafonds de loyers 2021.

Ils sont fixés à :

17,55 € à Paris et dans les communes de la petite couronne (zone A bis) ;
13,04 € dans les villes de plus de 250.000 habitants (zone A) ;
10,51 € dans les communes de 50.000 à 250.000 habitants (zone B1) ;
9,13 € ² dans les communes de moins de 50.000 habitants et les zones rurales (zones B2 et C).

Attention ! les zones B2 et C ne font plus aujourd’hui partie du dispositif Pinel. Les plafonds annoncés le sont pour les investisseurs s’étant positionnés sur ces zones avant 2018.

Les détails sur le zonage attaché au dispositif Pinel sont disponibles sur le site des Pouvoirs Publics.

A noter que le dispositif Denormandie n’est pas soumis à ce zonage pour l’éligibilité des biens, mais l’utilise pour les plafonds de loyers à connaitre concernant les 244 communes où le dispositif peut s’exercer. Regardez donc dans quelle zone se situe votre commune pour connaître les plafonds de loyers et de ressources…

2. Les plafonds de ressources 2021 (en € / an) pour les dispositifs Duflot/Pinel et Denormandie réalisés en métropole

	Zone A bis	Reste de la zone A	Zone B1	Zones B2 et C
Personne seule	38.377	38.377	31.280	28.152
Couple	57.357	57.357	41.772	37.594
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	75.188	68.946	50.233	45.210
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	89.769	82.586	60.643	54.579
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	106.807	97.766	71.340	64.206
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	120.186	110.017	80.399	72.359
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	13.390	12.258	8.969	8.070

Source : BOFIP

3. Pour les investissements Pinel et Denormandie, réalisés outre-mer, les plafonds de ressources 2021 sont fixés à (en € / an) :

	Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte	Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Iles Wallis et Futuna
Personne seule	28.606	31.099
Couple	38.202	41.258
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	45.941	49.941
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	55.461	60.290
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	65.241	70.923
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	73.527	79.928
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 8.206	+ 8.920

Source : BOFIP

Les plafonds de loyers 2021, outre-mer, s’élèvent, eux à :

10,55 €/m² /mois (hors charges) dans les départements d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
12,83 € / m/mois en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

4. Les plafonds de loyers 2021 (en €/m²/mois) pour le dispositif Cosse (conventionnement ANAH) sont :

	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Secteur social	12,27	9,44	8,13	7,81	7,25
Secteur très social	9,55	7,35	6,33	6,06	5,63

L’administration fiscale a également actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires concernant les dispositifs anciens Duflot, Scellier, Robien et Besson. Connectez-vous sur le site de l’administration fiscale pour les connaître.

Important :

bien qu’étant applicables depuis le 1er janvier 2021, ces plafonds ne sont publiés que mi-avril ! Pensez donc à vérifier que vos 2 premiers loyers de l’année sont en-dessous de ces plafonds… Si tel n’est pas le cas, réajustez pour ne pas risquer une requalification fiscale qui vous ferait perdre tous les avantages fiscaux de ces dispositifs ;
si ces plafonds de loyers sont supérieurs à ceux liés à l’encadrement des loyers en zone tendue ou au plafonnement des loyers (pour l’instant uniquement à Paris), ils doivent également être abaissés. Ce sont, en effet, les plafonds adaptés aux zones tendues qui sont prioritaires.

N’hésitez pas à consulter aussi nos articles consacrés au fonctionnement du dispositif Pinel classique (reconduit jusqu’en 2024), Pinel outre-mer et Pinel rénové, Denormandie et Cosse, ainsi que la fiche comparative sur ces trois derniers dispositifs créés.

Vous pouvez aussi consulter les articles du guide du propriétaire bailleur malin, chapitre Les sujets fiscaux et légaux.