Travaux dans un logement loué : les règles à respecter

Faire des travaux dans un logement en cours de location est possible, à condition de respecter un processus précis. Détail de la marche à suivre.

Quels travaux peuvent être réalisés par le bailleur en cours de bail ? Plusieurs types de travaux sont autorisés : la transformation et l’aménagement pour conserver le caractère décent du logement (escalier, fenêtre, électricité, isolation des murs pour lutter contre l’humidité, par exemple, etc.), l’entretien lié à l’usure du temps (plomberie vétuste, carrelage qui se décolle, volets, toit à refaire, etc.), ou encore réparation urgente (chaudière en panne, etc).

Les travaux d’amélioration du logement (dans un but esthétique, par exemple), en revanche, ne peuvent pas être exécutés en cours de bail. Il existe, toutefois, des exceptions à ce principe, notamment depuis le Grenelle de l’environnement qui encourage les bailleurs à réaliser, en cours de bail, des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Autre exception : l’amélioration des parties communes de l’immeuble. Si la copropriété a voté la réalisation de travaux d’amélioration dans l’immeuble, le locataire ne peut pas s’y opposer.

Lorsqu’un locataire vit dans le logement, la première démarche est de l’informer en bonne et due forme de la survenue de ces travaux. Il faut lui indiquer clairement la nature de ces derniers, la période pendant laquelle ils vont avoir lieu et la manière dont l’opération va se dérouler. Pour éviter tout litige ultérieur, mieux vaut envoyer ces informations par courrier avec accusé de réception. Il faudra donc, par la suite, respecter scrupuleusement ces règles écrites : dans ces conditions, mieux vaut prévoir large, notamment en matière de délai…

Pour être précis dans la description des travaux, encore faut-il que le bailleur ait eu accès au logement, en amont. C’est son droit et le locataire ne peut s’opposer aux visites préparatoires.

Les travaux doivent se dérouler du lundi au vendredi, sauf si le locataire accepte par écrit que des travaux se déroulent le week-end et les jours fériés. Mais attention, dans ce cas, les voisins pourraient, eux, s’y opposer, en vertu de règlements de copropriété explicites ou de la coutume qui veut que des travaux ne soient pas effectués le dimanche.

Lorsque les travaux durent plus de trois semaines, une réduction du loyer doit être accordée au locataire : la règle est que cette réduction soit équivalente à la valeur locative de l’espace du logement dont il ne peut plus jouir. Par exemple, si dans un logement de 40 m², des travaux se déroulent dans une pièce de 20 m² et que le loyer est de 400 € ; celui-ci devra être réduit de 200 €.

Il peut arriver que les travaux ne soient pas possibles en présence du locataire. Le bailleur doit alors reloger celui-ci pendant toute la durée des travaux. Compte tenu des litiges observés sur ce point, mieux vaut, dans la mesure du possible, éviter ce cas de figure…

 

Patrick Chappey – © 2017 Gererseul.com

julien

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