Les dossiers de candidature pour obtenir un logement détiennent de plus en plus des documents falsifiés. Comment les détecter et quelle solution adopter ?
Lorsqu’un candidat locataire postule pour un logement en location, il doit présenter au bailleur un dossier de candidature contenant des justificatifs d’identité, de ressources et de situation professionnelle. Naguère, le candidat était convié à une visite du logement au cours de laquelle il remettait son dossier contenant les précieuses copies de documents.
Aujourd’hui, à l’heure du numérique, les documents sont transmis par voie électronique. Si les copies de documents pouvaient contenir des faux, l’ère du digital ne met pas vraiment le bailleur à l’abri des documents falsifiés. Bien au contraire, les outils informatiques permettent de créer des documents qui semblent plus authentiques que nature.
À lire Modifications de la législation sur les baux de location
Comment s’assurer qu’un dossier de location est valide ?
La compétition entre candidats locataires est telle que certains n’hésitent pas à truffer leur dossier de documents falsifiés. On trouve généralement des fausses fiches de paie, des garants imaginaires, de fausses pièces d’identité et de faux avis d’imposition.
Si des outils existent pour créer ces faux documents (les logiciels de traitement de texte et de retouche photo notamment), il en existe aussi qui permettent de les détecter. Il faut savoir qu’un document numérique, notamment sous format PDF, détient un grand nombre d’informations sur son origine. Ces métadonnées ne sont pas forcément visibles par l’être humain, mais la machine sait les utiliser et parvient donc, facilement, à détecter les faux.
C’est pourquoi le gouvernement a mis en place il y a quelques années un service web qui permet de vérifier le dossier des candidats. Le site gouvernemental www.dossierfacile.fr invite les candidats locataires à constituer leur dossier en ligne en téléchargeant les pièces justificatives nécessaires :
- Pièce d’identité
- Justificatif de ressources
- Justificatif de situation professionnelle
- Justificatif de situation d’hébergement
- Avis d’imposition
Le site aide les locataires à réaliser un dossier le plus complet possible et à le transmettre via internet au propriétaire du logement convoité. En outre, l’algorithme du site vérifie chacun des documents transmis. Les bons sont validés tandis que les faux sont rejetés. Ainsi le bailleur, quand il reçoit le dossier du candidat, à l’assurance que les documents reçus sont authentiques.
À lire Innovations dans le financement immobilier pour les propriétaires
Comment détecter les faux documents ?
Le propriétaire bailleur dispose de nombreux outils pour détecter les faux documents. Il peut utiliser certains services sur internet, mais également quelques astuces qu’il est important de connaître.
Vérifier la pièce d’identité
Pour la pièce d’identité, le candidat locataire fournit une copie de sa carte d’identité, de son passeport, de son titre de séjour ou de son permis de conduire. Une et une seule pièce ne peut être demandée par le propriétaire.
Celui-ci vérifie la date d’expiration du document et la photo d’identité. Il faut également vérifier la police de caractère utilisée, spécifique aux cartes d’identité et difficilement reproductible. Le site de la police nationale consacre une page sur le contrôle des titres d’identité.
Il existe bien une application portant le nom de CheckedID, qui permet de vérifier un document à partir d’une photo prise par téléphone. Il s’agit toutefois d’un service payant et probablement coûteux pour un particulier.
À lire Développements juridiques récents affectant les propriétaires immobiliers
Vérifier les justificatifs de ressources et de situation professionnelle
Si le candidat a fourni ses trois derniers bulletins de salaire pour justifier de ses ressources, le bailleur doit vérifier que l’entreprise émettrice du bulletin existe bien sur societe.com. Il peut être opportun de contacter l’entreprise pour demander si le candidat est bien l’un de ses salariés, mais l’entreprise n’est pas obligée de répondre.
Il est bon de savoir que les bulletins de paie falsifiés contiennent souvent une incohérence dans les calculs. Certains montants peuvent être gonflés pour donner un salaire plus important. Un comptable ou un gestionnaire de paie saura détecter un faux bulletin de paie.
Le plus simple, pour le bailleur non averti, est de contrôler l’avis d’imposition. Celui-ci contient un numéro fiscal et un numéro de référence de l’avis qu’il suffit de saisir sur le service de vérification des avis mis en place par le gouvernement. Cet outil indiquera aussitôt si l’avis est conforme ou non.
Que risque un locataire qui propose des documents falsifiés ?
La communication de pièces falsifiées est punie par la loi. Le candidat pourra être condamné pour faux et usage de faux, ce qui peut le conduire à trois ans d’emprisonnement et une amende de l’ordre de 45.000 €. Il peut également être condamné pour escroquerie avec des peines plus lourdes.
Toutefois, les candidats malhonnêtes tentent le coup, car il est rare qu’un bailleur qui découvre la supercherie ne porte plainte. Il se contente de ne pas retenir le dossier.
Dans le cas où l’usage de faux est découvert alors que le dossier a été accepté et que le locataire s’est installé dans le logement, le bailleur n’aura plus de recours tant que le locataire paye régulièrement ses loyers et ses charges. A ce stade du bail, une plainte pour usage de faux sera à peine considérée par la Justice et n’apportera finalement que d’inutiles tracas.