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Nouvelles réglementations 2024 sur la location courte durée : quel impact pour les propriétaires ?

La location courte durée de type Airbnb est de plus en plus réglementée, notamment en France. Quelles sont les mesures prises en 2024 ? Quels sont les impacts pour les propriétaires ? Et quel est l’avenir des locations de meublés de tourisme ?

La location de meublés de tourisme, dite de type Airbnb, reste dans le viseur des autorités. Les gouvernements qui se succèdent s’emploient à réguler ce marché qui s’avère très fructueux pour les propriétaires, mais qui fait subir à la communauté une inflation sur les logements.

Quelles nouvelles réglementations sur la location de courte durée ?

L’Assemblée nationale a voté fin janvier 2024 un texte qui prévoit plusieurs mesures pour limiter les effets de la location de courte durée. La fiscalité sera notamment moins avantageuse pour les propriétaires. Alors qu’ils bénéficiaient jusqu’à présent d’un abattement fiscal de 50%, celui-ci passerait à 30%.

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L’objectif de cette mesure fiscale est d’encourager les bailleurs à louer leur logement sur des périodes plus longues et de transformer les locations courtes durées en de véritables domiciles pour les locataires. Cela répondrait en partie à la crise de l’accès au logement.

Les logements en “zone rurale très peu dense”, de même que les gîtes ruraux, les chambres d’hôte et les stations de ski pourront toutefois conserver leur abattement de 71%.

D’autres mesures sont également énoncées dans ce texte :

  • Les meublés de tourisme ne seront plus dispensés de l’obligation de DPE, diagnostic de performance énergétique. Des restrictions seront imposées si le logement loué s’avère être une passoire thermique.
  • Les mairies pourront baisser à 90 jours (au lieu de 120) la durée maximale dans l’année pendant laquelle il sera autorisé de louer en meublé touristique.

Quel impact pour les propriétaires de logements courte durée ?

Les mesures adoptées par l’Assemblée nationale fin janvier visent bien entendu les propriétaires de meublés de tourisme, dont l’activité est considérée comme responsable des difficultés de plus en plus grandes de trouver un logement. La location de courte durée provoque en effet une inflation, puisqu’il devient de plus en plus difficile, dans certaines zones, de trouver un logement pour un bail classique. La rareté provoque mécaniquement une hausse des prix.

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Le texte voté à l’Assemblée a pour but d’inciter les propriétaires à limiter l’usage de la location de courte durée pour privilégier les baux de plus longue durée, le bail mobilité par exemple ou le bail meublé classique.

Si dans un premier temps l’impact est d’ordre fiscal, le message envoyé aux propriétaires est qu’il sera de plus en plus contraignant de louer un meublé de tourisme sur une courte durée. L’obligation du DPE et la limitation dans le temps sont des mesures qui vont dans ce sens. Certaines voix politiques déplorent toutefois que ce texte adopté à l’Assemblée pénalise surtout les “petits propriétaires”.

L’Europe préconise la transparence

L’Union Européenne s’intéresse également de très près aux meublés loués en courte durée. Certaines villes touristiques comme Barcelone, Paris, Lisbonne ou Rome subissent le phénomène de plein fouet. Celui-ci représente une concurrence que l’industrie hôtelière estime déloyale et provoque une importante inflation immobilière.

Depuis novembre 2022, la Commission Européenne préconise un règlement qui permette la collecte d’informations sur l’utilisation des plateformes de locations saisonnières, ainsi que le partage des données. Selon l’UE, ces sites génèrent 25% du marché de la location de courte durée, mais échappaient jusqu’à présent à toute réglementation.

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L’Europe mise sur la transparence des informations pour permettre aux autorités d’avoir un regard sur l’activité et de prendre les dispositions adaptées, notamment sur le plan fiscal. Une harmonisation des règles à l’échelle des vingt-sept pays membres serait bien entendu idéale, notamment dans la lutte contre d’éventuelles activités illégales ou abusives.

Ainsi les plateformes telles Airbnb sont-elles soumises désormais à une obligation de transmettre mensuellement des éléments aux autorités, en particulier le nombre de nuitées louées et le nombre de clients. Un numéro d’enregistrement unique est également attribué aux propriétaires loueurs, lequel est également communiqué aux autorités.

Il va sans dire que cette transparence constitue un contrôle de plus sur les propriétaires de logements meublés, qui pourront difficilement échapper à leurs obligations fiscales. L’objectif des autorités est clairement de limiter le marché de la location saisonnière, jugé responsable de plusieurs maux. Un âge d’or prend peut-être fin. Il est important que les propriétaires en prennent conscience et qu’ils s’adaptent à cette évolution.

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