Le gouvernement a annoncé pour mi-février un nouveau mode de calcul du DPE, diagnostic de performance énergétique, le précédent étant sous le feu des critiques.
La mesure avait été annoncée par le ministre de l’Économie. Elle a été confirmée par le ministre de la Transition écologique, lequel assure la tâche du ministre du Logement, disparu du récent remaniement ministériel : le mode de calcul du DPE, diagnostic de performance énergétique, fera l’objet d’une refonte à compter du milieu du mois de février 2024.
Pourquoi changer la méthode de calcul du DPE ?
La méthode de calcul jusqu’alors en vigueur n’avait pas bonne presse. Elle avait notamment fait l’objet de vifs reproches dans un rapport remis par le CAE, Conseil d’analyse économique, au Premier ministre. Le premier était que ce mode de calcul donnait un résultat plus théorique que réel, puisqu’il se basait non pas sur les factures d’énergie mais sur la situation du bâtiment en matière d’isolation.
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En outre, le mode de calcul de performance énergétique concernant l’arrivée de l’eau chaude sanitaire défavorise les logements de petite surface, notamment les studios. Selon un rapport remis au Sénat en 2023, plus du tiers des logements de moins de 30 mètres carrés se sont vu attribuer une étiquette F ou G, alors que le taux était de 13% dans les logements plus grands.
De nombreux élus se sont émus de la prolifération de logements classés G qui, s’ils sont interdits de location dès 2025, vont considérablement réduire l’offre locative, notamment pour les étudiants. Le gouvernement semble privilégier la piste d’un DPE spécifique pour les logements de moins de 30 m² ou 50 m², lesquels sont actuellement les plus exposés à la note G.
Rappels sur le DPE
Le diagnostic de performance énergétique a été instauré en 2006 pour mesurer la consommation d’énergie des bâtiments et leur taux d’émission de gaz à effet de serre. Il fait partie des diagnostics obligatoires que le propriétaire ou le vendeur remet à son locataire ou à l’acquéreur.
L’opération permet de détecter les passoires thermiques, ces logements mal isolés qui dépensent beaucoup d’énergie pour se chauffer. Le DPE attribue au logement une note allant de A à G, A étant la meilleure et G la plus mauvaise. Les logements classés F ou G sont considérés comme passoires thermiques. Les diagnostics sont transmis à l’ADEME, agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ce qui lui permet d’évaluer le nombre de passoires thermiques sur le territoire.
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A partir du 1er janvier 2025, il sera impossible de louer un logement classé G. L’interdiction s’étendra aux logements F en 2028 puis aux logements E après 2030. La vente des logements concernés ne sera en revanche pas interdite. Mais l’acquéreur aura un argument de poids pour négocier le prix de vente à la baisse, puisqu’un logement classé F ou G nécessitera des travaux de rénovation.
Lorsqu’il réalise le diagnostic, le professionnel remet au propriétaire une liste des travaux à réaliser afin d’améliorer la performance énergétique du logement. Les travaux doivent nécessairement permettre au logement de gagner au moins une classe dans un premier temps, puis d’accéder aux rangs A, B ou C à l’avenir.
Les diagnostics précédents restent-ils valables ?
Le DPE est valable dix ans, mais il est obligatoire de le réaliser lorsque l’on vend le logement ou qu’un locataire s’y installe. Les propriétaires de logements qui ont été classés F ou G ont de bonnes raisons de s’interroger sur la validité du DPE. Selon la loi Climat et résilience de 2021, les logements classés G n’auront notamment plus le droit d’être loués dès 2025, c’est-à-dire demain.
Aucune réponse claire n’ayant été donnée par le ministre, les plus pessimistes estiment que les propriétaires auront tout intérêt à refaire faire le diagnostic pour obtenir une meilleure note.
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