Performance des bâtiments et rénovation immobilière

décisions des pouvoirs publics

Pour améliorer la performance des bâtiments les moins performants en termes énergétiques et booster la rénovation immobilière, les Pouvoirs Publics viennent d’annoncer plusieurs décisions importantes.

 

Le bénéfice de MaPrimeRénov’ élargi

Le dispositif MaPrimeRénov’ a remplacé le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) au début de l’année 2020.  Jusqu’à présent, 50.000 foyers ont profité de cette aide publique. Déçus par ce « faible » intérêt de la part des particuliers éligibles (et donc du nombre restreint des travaux prévus), les Pouvoirs Publics ont décidé d’ouvrir cette prime à tous les ménages, sans condition de revenus.

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La  ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a aussi précisé, dans un entretien au Figaro, que la prime serait utilisable pour les travaux en copropriété, ouverte aux propriétaires bailleurs, et que l’enveloppe globale serait doublée afin d’en faire profiter le plus de propriétaires possibles. En 2021, MaprimRénov’ remplacera totalement le CITE, encore accessible à une partie des ménages cette année.

Cette aide financière peut parfois se cumuler avec d’autres aides. N’hésitez pas à lire notre actualité L’ANIL donne toutes les infos sur les aides locales aux travaux.

 

Pas de location possible au-dessus de 500 kWh/m²/an, dès 2023

A compter du 1er janvier 2023, tous les logements consommant plus de 500 kWh/m²/an seront interdits à la location si des travaux n’ont pas été faits. D’après les Pouvoirs Publics, quelques 120.000 logements locatifs sont concernés sur le territoire hexagonal.

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Cette interdiction passera par l’état de « non-décence » dont seront frappés ces logements en 2023, si leur performance énergétique n’est pas conforme. Or, seuls les logements décents ont le droit d’être loués.

Les chaudières au fioul et au charbon bientôt interdites

De son côté, la ministre de l’Ecologie, Barbara Pompili, a indiqué, lundi 27 juillet, dans un entretien accordé au Monde, que les chaudières les plus polluantes (fioul, charbon) seraient interdites, à terme. Le plan prévoit d’interdire l’installation de chaudières au fuel et au charbon dans les logements neufs et d’obliger, à compter de 2022, les particuliers qui changent de chaudière à opter pour une chaudière moins polluante (c’est-à-dire, ne fonctionnant ni au fioul, ni au charbon). Cela signifie que vous ne serez pas obligé de changer de chaudière en 2022, mais que si vous remplacez le matériel existant, vous n’aurez d’autre choix que de délaisser les chaudières au fioul et au charbon.

3,5 millions de logements seraient encore chauffés au fuel en France.

Une 1ère version du projet de loi devrait être présentée au Parlement en janvier 2021.

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