Confinement / Covid 19 : le report des AG de copropriété est autorisé

Le printemps est la période la plus chargée en Assemblées Générales de copropriété. Mais, cette année, la donne est évidemment différente. Comment organiser ces réunions en plein confinement ?

Des centaines de milliers d’AG devaient se tenir d’ici le 30 juin prochain. La majorité ne pourra pas avoir lieu. Et pour cause : elles signifient la réunion, pendant plusieurs heures, de dizaines de copropriétaires, et la signature de documents impliquant des contacts rapprochés. Incompatible avec les mesures de confinement en cours.

Pour éviter que des copropriétés se retrouvent sans syndic de gestion (dont les mandats auraient expiré) et placées alors sous administration judiciaire, les Pouvoirs Publics ont décidé d’autoriser le report de ces AG au-delà des délais légaux.

Matera

Le ministère de la Cohésion des territoires, géré par Julien Denormandie, a, en conséquence, annoncé, il y a quelques jours, à l’Agence France Presse, que les contrats des syndics qui devaient arriver à terme se poursuivraient jusqu’à ce qu’ils puissent organiser une nouvelle AG. A noter que le prolongement des mandats est rétroactif, c’est-à-dire qu’il concerne les assemblées générales qui n’ont pas pu se tenir depuis le début du mois de mars. Ces procédures dérogatoires permettent donc aux syndics de poursuivre leur mandat, même sans vote.

Le mandat des conseillers syndicaux devrait également être prolongé.

Cette impossibilité de se réunir « physiquement » doit vous rappeler que depuis juin 2019, il est possible de tenir des AG par visioconférence, comme nous le décrivions dans notre actualité d’alors : Participer aux AG de copropriété via une visioconférence. Toutefois, cette opportunité récente n’a pas encore été prise en compte par les syndics et les copropriétaires qui ne sont pas forcément équipés du matériel nécessaire. Le vote par correspondance, quant à lui, sera prochainement possible, également, mais le décret précisant l’organisation d’un tel vote étant en attente, les copropriétés ne peuvent pas encore se tourner vers lui…

Les ordonnances gouvernementales concrétisant ces possibilités de report des AG de copropriétés sont attendues avec impatience, car la non-tenue d’une AG empêche la copropriété de fonctionner : impossibilité d’approuver les comptes annuels, d’élire le syndic ou les représentants du conseil syndical. Sans mandat en bonne et due forme, le syndic n’est plus autorisé à réclamer de l’argent aux copropriétaires. Or, la copropriété a évidemment des besoins en trésorerie, notamment pour le fonds de travaux.

Ce dispositif exceptionnel d’urgence devrait perdurer plusieurs mois (on ne connaît pas encore la date maximale), au-delà du confinement, afin de permettre à toutes les copropriétés de s’organiser.

Dans ce contexte, la réforme du droit de la copropriété devrait être maintenue pour application début juin, comme prévu. De fait, elle tombe « à pic », simplifiant certains points de gestion et accélérant les procédures. Surchargés de travail après la crise sanitaire, les syndics apprécieront sûrement ces allégements… Nous y reviendrons !

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