Révision des droits des locataires en cas de nuisances sonores

Lorsqu’il occupe un logement en location, le locataire a le droit à un logement décent et à la possibilité d’en jouir paisiblement. A ce titre, le bailleur a le devoir de le protéger contre les nuisances sonores.

Lorsque le locataire s’est installé dans le logement, qu’il règle son loyer et ne provoque aucun trouble, le rôle du bailleur n’est pas pour autant passif. Celui-ci se doit de rester à l’écoute du locataire si celui-ci venait à se plaindre de certaines nuisances, notamment sonores.

Comment le bailleur doit-il garantir la tranquillité de son locataire ?

En 2018, une jurisprudence avait attiré l’attention des propriétaires de logements locatifs. Le bailleur avait quelque peu négligé les remarques de son locataire qui se plaignait du bruit provoqué par ses voisins. Il s’agissait d’une office de HLM et celle-ci avait adressé des courriers recommandés aux voisins indélicats. Seulement, elle n’a pas poursuivi ses démarches, laissant le locataire livré à lui-même.

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Après que le locataire ait porté plainte contre son bailleur, la cour de cassation a rappelé que le propriétaire du logement doit être garant de la tranquillité du locataire, y compris si les nuisances proviennent de l’extérieur. L’article 1719 du Code civil se veut être clair : “Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail”.

Comment faire cesser les nuisances sonores du voisin ?

Il est donc vivement recommandé aux bailleurs de ne pas rester inactifs lorsqu’ils reçoivent une plainte de leurs locataires. La première démarche à effectuer est de se rendre chez le voisin responsable des nuisances, afin de lui expliquer la situation. Le locataire peut en effet effectuer la démarche lui-même, mais cela reste de la responsabilité du propriétaire d’assurer la tranquillité au sein et autour de ses appartements.

Si les choses n’évoluent pas dans le bon sens, le bailleur se doit alors de contacter le bailleur du bruyant voisin afin que celui-ci demande à son locataire de cesser les nuisances. Car le bailleur est également responsable des nuisances provoquées par son locataire. Si celui-ci n’agit pas, ou si son action se solde par un échec, le bailleur ne doit pas hésiter à le relancer en lui adressant des courriers recommandés.

Lorsque l’heure sera venue de porter l’affaire devant les tribunaux, le bailleur du locataire plaignant pourra démontrer, avec les justificatifs de courriers recommandés, qu’il n’est pas resté inactif.

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Le bailleur est-il responsable des nuisances de son locataire ?

Le bailleur d’un logement a obligation d’agir lorsqu’il est informé des nuisances provoquées par son locataire. S’il n’effectue aucune action malgré les plaintes reçues, sa responsabilité est directement engagée.

Non seulement le bailleur est responsable des agissements de son locataire, mais également de ceux de tous les occupants du logement, qu’il s’agisse de sous-locataires ou de personnes accueillies par le locataire principal. Bien entendu, si les nuisances proviennent des animaux de compagnie du locataire, le bailleur est également responsable.

Cette responsabilité concerne les nuisances sonores, mais également les nuisances olfactives, la dégradation des parties communes, leur encombrement, les violences à l’égard des autres personnes et plus globalement le non-respect du règlement de la copropriété.

Comment agir en cas de nuisances du locataire ?

Lorsque l’occupant d’un logement subit les nuisances consécutives aux agissements de son voisin, il est tenu en premier lieu de se rendre chez ce voisin et de lui expliquer la situation. Il peut arriver en effet que le voisin en question n’ait pas conscience des nuisances qu’il provoque. Une simple discussion désamorce bien des malentendus.

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Si en revanche le voisin indélicat ne cesse pas ses agissements, ou s’il se considère dans son bon droit, le locataire qui subit les nuisances doit sans tarder lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception où il décrit les gènes dont il est victime.

Si le voisin ne modifie pas son comportement, le locataire doit envoyer un courrier recommandé au propriétaire de son logement ainsi que, s’il le connaît, à celui du logement voisin. Le locataire peut en outre demander l’appui d’un commissaire de justice pour dresser un constat, de la police pour dresser un procès-verbal, voire du voisinage s’il subit la même gène. Il doit également s’adresser au syndic de copropriété le cas échéant.

Lorsque le locataire a épuisé ses recours, il est du devoir du bailleur d’agir afin que son locataire puisse retrouver sa tranquillité. Après avoir envoyé des recommandés au voisin et à son propriétaire, il peut faire appel à un conciliateur de justice, puis porter l’affaire au tribunal.

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