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Les plafonds de loyers 2023 des anciens dispositifs fiscaux (besson, robien, scellier )

plafonds de loyers

Si vous détenez un logement locatif placé sous un dispositif fiscal qui ne peut plus être choisi aujourd’hui (remplacé par le Pinel, le Denormandie ou Loc’Avantages), voici les montants plafonds de loyers des locataires valables pour l’année 2023. 

 

Après avoir publié les actualisations 2023 des plafonds de loyers  pour les dispositifs fiscaux toujours en cours (Pinel, Denormandie, Loc’Avantages), le ministère des Finances a publié l’actualisation 2023 pour les anciens dispositifs

À lire Location : quelle est la durée d’un préavis ?

L’information est diffusée de plus en plus tard… Fin juin cette année ! Si dans vos logements locatifs concernés, vous dépassez, depuis janvier dernier, le loyer plafond 2023, il va vous falloir ajuster en soustrayant du prochain loyer les sommes trop perçues de janvier à juin. A l’inverse, si vous n’avez pas perçu assez de loyers, vous pouvez faire un rattrapage en expliquant à votre locataire la raison. Un calcul et une opération indispensables, sous peine de prendre le risque d’une requalification fiscale qui vous ferait perdre les avantages accordés. 

Important ! L’absence d’actualisation signifie que les plafonds n’ont pas été modifiés.

Les différentes zones 

Voici à quoi correspondent les zones : 

A bis : Paris et certaines communes d’Ile-de-France ;

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Zone A : autres villes d’Ile-de-France, Côte d’Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français ;

Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Cluses, Saint-Malo…), pourtour de la Côte d’Azur, DOM, Corse et îles ;

Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l’Ile-de-France ;

Zone C : reste du territoire.

À lire Quelles différences entre un logement social et une location classique ?

Si vous détenez des logements locatifs placés sous les dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier, voici les plafonds à respecter.

Les plafonds de loyer 2023 pour le Besson neuf

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds de loyer mensuel / m², charges non comprises, sont fixés à :

Zones I bis I II III
Plafonds 17,96 € 15,90 € 12,29 € 11,60 €

Les plafonds de loyer 2023 pour le Robien classique

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds de loyer mensuel / m², charges non comprises, sont fixés à :

Zones A B C
Plafonds 25,08 € 17,44 € 12,57 €

Les plafonds de loyer 2023 pour le Robien recentré

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds de loyer mensuel / m², charges non comprises, sont fixés à :

Zones A B1 B2 C
Plafonds 25,08 € 17,44 € 14,27 € 10,04 €

Les plafonds de loyer 2023 pour le Borloo ancien (conventionnement ANAH)

Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) / Conventions conclues avant le 1er janvier 2015

Zones A B C
Plafonds 20,06 € 13,11 € 9,51 €

Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

Conventions conclues avant le 1er janvier 2012

A B1 et B2 C
Secteur social 7,24 € 6,58 € 5,92 €
Secteur très social 6,85 € 6,38 € 5,70 €
Secteur social / Loyers dérogatoires 10,84 € 8,95 € 6,99 €
Secteur très social / Loyers dérogatoires 9,87 € 7,65 € 6,31 €

Conventions conclues après le 1er janvier 2012

A, A bis B1 et B2 C
Secteur social 7,19 € 6,54 € 5,85 €
Secteur très social 6,81 € 6,34 € 5,66 €
Secteur social / Loyers dérogatoires 10,74 € 8,90 € 6,93 €
Secteur très social / Loyers dérogatoires 9,81 € 7,59 € 6,27 €

Les plafonds de loyer 2023 pour le Borloo neuf

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zones B1 B2 C
Plafonds 20,06 € 13,95 € 11,42 € 8,35 €

Les plafonds de loyer 2023 pour le Scellier métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010

A B1  B2
Secteur libre 25,08 € 17,44 € 14,27 €
Secteur intermédiaire 20,06 € 13,95 € 11,42 €

Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011

A bis A B1 B2 C
Secteur libre 24,94 € 18,49 € 14,91 € 12,17 € 8,46 €
Secteur intermédiaire 19,95 € 14,79 € 11,93 € 9,74 € 6,77 €

Les plafonds de ressources des locataires pour le Scellier métropole

Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule (PS) 52.991 € 39.363 € 36.082 € 35.836 €
Couple (C), marié ou non 79.196 € 57.803 € 52.986 € 48.167 €
PS ou C avec 1 pers. à charge 95.197 € 69.197 € 63.433 € 57.665 €
PS ou C avec 2 pers. à charge 114.030 € 83.743 € 76.768 € 60.789 €
PS ou C avec 3 pers. à charge 134.993 € 98.290 € 90.102 € 81.907 €
PS ou C avec 4 pers. à charge 151.901 € 110.873 € 101.634 € 92.393 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème + 16.932 € + 12.594 € + 11.545 € + 10.495 €

Les plafonds de loyer 2023 pour le Scellier outre-mer

Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélémy Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
Secteur libre 14,39 € 17,99 €
Secteur intermédiaire 11,65 € 15 €

Les plafonds de loyer 2023 pour le Cosse (conventionnement Anah)

Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteurs social et très social)

A bis A B1 B2 C
Secteur social 12,76 € 9,82 € 8,45 € 8,12 € 7,54 €
Secteur très social 9,94 € 7,65 € 6,59 € 6,31 € 5,85 €

Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés ci-dessus, il est rappelé que l’ANAH peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’Anah pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention. 

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