Quand un professionnel de l’immobilier ou une agence sert d’intermédiaire dans la transaction d’un bien immobilier, il faut forcément lui régler des honoraires. Qui de l’acheteur ou du vendeur doit les prendre en charge ?
C’est le vendeur qui décide, lorsqu’il vend un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence, si les frais d’agence sont à régler par l’acheteur ou par le vendeur. La décision aura un impact sur le prix de vente et par conséquent sur les frais d’agence, les frais de notaire et la déclaration fiscale.
Charge vendeur ou charge acquéreur ?
Le montant des honoraires de l’agence immobilière est obligatoirement présent sur l’annonce de vente du bien. En outre, il est précisé, avec la mention “charge vendeur” ou “charge acquéreur”, qui doit régler ces honoraires.
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Si les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, les frais d’agence sont indiqués en pourcentage du prix de vente indiqué par ailleurs sur l’annonce.
Si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, l’annonce donne le prix de vente FAI, frais d’agence inclus, en précisant que les honoraires sont à la charge du vendeur. Ainsi l’acquéreur saura qu’il n’y aura pas de frais qui s’ajouteront au prix du bien acheté.
La décision de faire payer les frais d’agence par le vendeur ou l’acquéreur est prise par le vendeur. Il peut décider de régler lui-même les frais d’agence afin de faciliter la vente, ou bien laisser ces frais à la charge du vendeur.
Comment vendre un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence ?
Lorsqu’il s’adresse à un agent immobilier, le vendeur propriétaire d’un bien immobilier lui donne mandat. Celui-ci se caractérise par un document, le mandat de vente. Celui-ci doit contenir au minimum :
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- Les coordonnées (nom et adresse) du propriétaire vendeur,
- Les coordonnées du professionnel ou de l’agence (raison sociale, adresse, carte professionnelle…),
- La description du bien : appartement ou maison, adresse, nombre de pièces, surface, classe DPE…
- Le prix de vente du bien,
- Le montant de la rémunération du professionnel ou de l’agence,
- Les obligations du propriétaire vendeur,
- Les obligations de l’agent immobilier,
- La durée de validité du mandat. Généralement, il est adopté une durée initiale et irrévocable de trois mois, tacitement reconductible pour un mois.
Le mandat de vente peut être exclusif ou non exclusif. Dans le premier cas, seule l’agence qui détient le mandat est chargée de vendre le bien. Le propriétaire vendeur n’a ni le droit de charger une autre agence de la vente du bien, ni de chercher lui-même des acheteurs (s’il devait en trouver, ceux-ci doivent obligatoirement passer par l’agence pour conclure l’affaire).
Un mandat non exclusif peut en revanche être signé par le vendeur avec plusieurs agences ou professionnels. Le vendeur peut en outre rechercher lui-même des acheteurs et faire affaire sans passer par l’agence. Il existe à mi-chemin le mandat semi-exclusif qui permet à l’agence de conserver l’exclusivité de la vente par rapport à ses concurrents mais qui n’empêche pas le vendeur de rechercher lui-même un acheteur.
Au moment de la signature du mandat, le vendeur décide si les frais d’agence sont à régler par l’acquéreur ou par le vendeur. C’est une décision importante, car il ne pourra plus changer d’avis par la suite, sauf à la création d’un nouveau mandat.
Frais d’agence réglés par l’acquéreur : quelles incidences ?
Lorsque les frais d’agence sont à la charge du vendeur, l’acheteur paie une somme globale qui ne distingue pas le prix du bien des frais d’agence. Les frais d’acquisition (frais de notaire et taxes d’enregistrement) sont donc calculés sur la somme totale. Le vendeur quant à lui pourra déduire les frais d’agence sur sa déclaration d’impôt.
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Lorsque les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, celui-ci peut séparer le prix du bien et les frais d’agence. Les frais d’acquisition (frais de notaire et taxes d’enregistrement) ne seront calculés que sur le prix d’achat. Il pourra déduire les frais d’agence sur sa déclaration de revenus locatifs.
Les honoraires du professionnel de l’immobilier ou de l’agence sont réglés, soit par le vendeur, soit par l’acquéreur, le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire, en même temps que les frais d’acquisition et, bien entendu, le prix d’achat du bien.