Bien sûr, ce n’est pas vraiment une surprise. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière était en hausse. Cette année, la forte inflation vient alourdir un peu plus cet impôt local… qui peut, toutefois, sous conditions, être abaissé.
Les contribuables ayant toujours leur taxe foncière en version papier commencent à la recevoir dans leurs boîtes aux lettres ; Les autres la recevront plus tard (le 6 octobre maximum) sur leur compte personnel du site des impôts.
Le paiement de cet impôt local se fera à l’automne, le 15 octobre dernier délai.
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Certaines augmentations à deux chiffres pour la taxe foncière 2023
Cette année, comme l’an dernier (reportez-vous à notre actualité Taxe foncière 2022 : l’envolée dans certaines villes !), la facture sera alourdie dans tous les cas, en raison de l’inflation sur laquelle sont indexées les valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul de la taxe foncière. Toutes les communes doivent ainsi augmenter leur taxe foncière d’au moins 7,1 %. Et à cet ajustement mécanique de la valeur locative des logements, s’ajoute le taux que décident d’appliquer les mairies. De grandes métropoles comme Lille et Toulouse ont décidé de ne pas en rajouter et de se contenter de l’augmentation de 7,1 %. Mais dans d’autres villes, le taux explose. La facture totale grimpe ainsi de 32 % à Grenoble, de 21,5 % à Troyes, de 20,5 % à Metz et de 17 % à Limoges.
« En Ile-de-France, indique BFMTV, les communes augmentant le plus fortement leur taxe foncière sont : Paris : + 59 % (mais la ville reste la moins « chère » de France en matière de taxe foncière), Meudon : + 42,2 %, Bobigny : + 25,5 %, Livry-Gargan : + 21,2 %, Courbevoie : + 20,1 %, Issy-les-Moulineaux : + 19,6 % et Corbeil-Essonnes : + 18,4 %. »
Cette augmentation de la taxe foncière représente « trois fois l’augmentation des loyers et trois fois l’augmentation de l’inflation », a regretté sur franceinfo Christophe Demerson, directeur de la revue 25 millions de propriétaires.
Important ! Si les communes augmentant la taxe d’un taux à 2 chiffres sont mises en avant, la grande majorité des communes françaises se contentent de l’augmentation automatique de 7,1 %, rappelle la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Son étude annuelle montre, en effet, que seule 15 % des communes ont augmenté leur taux 2023 (en plus de l’inflation).
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N’hésitez pas à lire l’article publié sur le site de BFMTV – signé Jean-Louis Dell’Oro – qui donne accès à une étude de la société FSL indiquant les taux d’augmentation de la taxe foncière dans 191 communes.
Des raisons d’augmentation multiples pour la taxe foncière 2023
L’inflation n’est pas la seule raison de l’augmentation de la taxe foncière, pour les communes qui ont choisi d’aller au-delà des + 7,1 %. Le dégel du point d’indice des fonctionnaires et la baisse des dotations de l’Etat se sont ajoutés à la suppression de la taxe d’habitation dont les effets s’étaient déjà fait sentir l’an dernier. Autre raison importante : la flambée des prix des matières premières et de l’énergie. « Les communes ont, en effet, dû faire face à une inflation d’un niveau inédit depuis près de 40 ans en France, de 5,2 % en 2022 et de 5,6 % depuis le début de l’année, selon l’Insee, explique le quotidien La Dépêche. Certaines communes ont vu leurs factures d’électricité ou celles des denrées alimentaires servies dans les cantines multipliées par deux. Et c’est bien à cela que sert la taxe foncière : financer les services, les équipements et les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. »
Des demandes d’encadrement de cet impôt
Regrettant que les propriétaires soient désormais les seuls à participer à la fiscalité locale l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) demande à ce que les locataires soient de nouveau mis à contribution, en payant une partie de la taxe foncière. Elle réclame également que cette taxe soit encadrée, plafonnée, comme le sont certains loyers d’habitation (encadrés dans les zones tendues et plafonnés dans certaines communes).
Les moyens d’échapper à cet impôt
Il existe des cas dérogatoires au paiement de la taxe foncière, comme nous l’indiquons dans notre article Taxe foncière 2023 : les situations où vous pouvez l’abaisser ou même l’annuler !
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Le magazine Le Particulier revient également sur ces cas de réduction, ou d’exonération dans son dernier numéro. Ainsi, le journaliste Pascal Frasnetti rappelle-t-il aussi que les contribuables aux revenus modestes et celles bénéficiant d’une allocation pour personne âgée ou handicapée peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100 € ou d’une exonération totale.
Les propriétaires d’une nouvelle construction peuvent, eux aussi, être exonéré de taxe foncière les deux premières années, ainsi que (dans certaines communes uniquement) les propriétaires de logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique.
Enfin, les propriétaires de logements étant restés inoccupés pendant plusieurs mois peuvent prétendre à une réduction de cette taxe.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts et à réclamer un éventuel abaissement ou même une suppression de cette taxe si vous répondez aux conditions.