Diagnostics immobiliers : Quels sont les documents obligatoires ?

Nous vous avons déjà détaillé les diagnostics immobiliers à présenter lors de la location d’un bien immobilier. Sont-ils les mêmes que ceux que vous devez présenter à l’acheteur éventuel de votre logement ? En faut-il plus ? Réponses.

Quels diagnostics immobiliers faut-il présenter à l’acheteur d’un logement ?

Alors qu’auparavant, seule la vente d’un bien nécessitait la présentation de diagnostics techniques, dorénavant la location est, elle aussi, concernée. Reportez-vous à notre fiche pratique  Dossier de diagnostic technique (DDT) : qu’est-ce que c’est ? Quels documents doivent y figurer ? qui fait le point sur tous les diagnostics nécessaires pour louer, soit :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE est rédigé par un professionnel diagnostiqueur certifié, son coût varie en fonction de la superficie du bien concerné, du nombre de rendez vous nécessaire pour sa rédaction, du format utilisé par le prestataire ainsi que le coût de ses honoraires. Quelque que soit le prestataire utilisé, sa durée de validité est de 10 ans !

Vous trouverez une liste exhaustive de diagnostiqueurs mais nous avons sélectionné pour vous un partenaire agrée et fiable pour réaliser l’ensemble de vos diagnostics immobiliers obligatoires

Pour plus d’informations sur le diagnostic DPE nous vous invitons à consulter notre rubrique complète.

L’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS)

L’ESRI est un diagnostic d’évaluation qui détermine les risques liés aux avaries naturels (ex : Avalanche, inondation, séisme …) si l’immeuble du logement mis en location est concerné par l’exécution de travaux impliqués par le plan de prévention des risques, ainsi que la position sur une carte de votre logement par rapport aux différents risques énoncés.

A la différence des autres diagnostics immobiliers, l’ESRIS peu être totalement gratuit à condition qu’il soit entièrement réalisé par vos soin. Pour cela nous avons mis à votre disposition un formulaire vierge ESRIS que vous pourrez completer.

L’ESRIS doit être établi dans les 6 mois précédant la signature du bail, mais il est ensuite valable pour toute la durée du contrat, et autant de fois que ce dernier est reconduit.

Vous trouverez une liste exhaustive de diagnostiqueurs mais nous avons sélectionné pour vous un partenaire agrée et fiable pour réaliser l’ensemble de vos diagnostics immobiliers obligatoires

Pour plus d’informations sur le diagnostic ESRIS nous vous invitons à consulter notre rubrique complète.

Le diagnostic électrique

Sont concernés tous les logements qui possèdent une installation électrique de plus de 15 ans.
Le but du diagnostic électrique est évidemment de palier aux risques liés aux installations électriques défectueuses du logement concerné; de l’aval de l’appareil général de commande aux bornes d’alimentation ainsi que jusqu’aux socles des prises de courant.

Ce diagnostic en cas de vente n’est valable que durant 3 ans (6 ans dans une situation de location du logement) et doit être délivré par un professionnel certifié présentant des garanties de compétence.

Vous trouverez une liste exhaustive de diagnostiqueurs mais nous avons sélectionné pour vous un partenaire agrée et fiable pour réaliser l’ensemble de vos diagnostics immobiliers obligatoires

Pour plus d’informations sur le diagnostic électrique nous vous invitons à consulter notre rubrique complète.

Le diagnostic gaz 

Comme pour le diagnostic électrique, le diagnostic gaz concerne les logements qui possèdent une installation gaz de plus de 15 ans. Sa durée de validité est elle aussi tributaire de la situation du logement ; en cas de vente du logement le diagnostic gaz n’est valable que 3 ans après sa date d’émission contre 6 ans si le logement est en situation de location.

De même, le diagnostic gaz peut être délivré uniquement par un professionnel certifié, vous pourrez en trouver via l’annuaire des service public ici ou bien consulter les spécialistes agrées et fiables que nous avons retenu pour vous.

Pour plus d’informations sur le diagnostic gaz obligatoire nous vous invitions à consulter notre rubrique complète.

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)

Le CREP concerne tous les logements construit avant 1949 et permet le constat de la présence ou de l’absence de plomb dans le logement. Dans le cas d’une vente, le diagnostic CREP (constat des risques d’exposition au plomb) est valable 1 an à partir de sa date d’émission.

Vous trouverez une liste exhaustive de diagnostiqueurs mais nous avons sélectionné pour vous un partenaire agrée et fiable pour réaliser l’ensemble de vos diagnostics immobiliers obligatoires

Pour plus d’informations sur le diagnostic constat des risques d’exposition au plomb (CREP) obligatoire nous vous invitions à consulter notre rubrique complète.

Le diagnostic amiante sur les parties privatives (DAPP)

Ce diagnostic concerne uniquement les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DAPP détermine la présence ou non d’amiante dans un logement.

Sa durée de validité est illimité si le constat ne présente pas d’amiante dans le logement mais dans le cas contraire un contrôle devra être réalisé tous les 3 ans par un diagnostiqueur certifié.

Le DAPP mettra en place un contrôle permanent des produits amiantés et les travaux nécessaires pour le retrait ou le confinement de l’amiante présent.

Vous trouverez une liste exhaustive de diagnostiqueurs mais nous avons sélectionné pour vous un partenaire agrée et fiable pour réaliser l’ensemble de vos diagnostics immobiliers obligatoires

Pour plus d’informations sur le Le diagnostic amiante sur les parties privatives (DAPP) obligatoire nous vous invitions à consulter notre rubrique complète.

Le mesurage de la surface habitable du logement

Le diagnostic de mesurage de la surface habitable du logement peut être effectué par un professionnel agrée ou par vos soins. Néanmoins, il convient de prendre en compte dans son calcul certains éléments essentiels tels que : l’exclusion des murs, cloisons, gaines, embrasures de portes et fenêtres, cages d’escaliers et aussi des marches.

Une fois le diagnostic surface habitable du logement effectué, celui-ci reste valable tant qu’aucuns travaux modifiant la superficie du logement n’a été effectué.

Pour vendre un logement, d’autres diagnostics doivent être ajoutés au dossier de diagnostic immobilier de location :

Retrouvez une liste exhaustive de diagnostiqueurs sur le site du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ou bien consulter les spécialistes agrées et fiables que nous avons retenu pour vous.

Pour plus d’informations sur le diagnostic amiante sur les parties privatives (DAPP) obligatoire nous vous invitions à consulter notre rubrique complète.

Retrouvez une liste exhaustive de diagnostiqueurs sur le site du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ou bien consulter les spécialistes agrées et fiables que nous avons retenu pour vous

Les diagnostics ne sont qu’une simple obligation d’information : quel que soit le résultat, la vente peut être réalisée, et le vendeur n’est jamais tenu de réaliser des travaux. Impact éventuel : une demande de baisse du prix si les diagnostics montrent l’importance de travaux à réaliser… ;

Par ailleurs, conformément à la loi ELAN, un acheteur de logement neuf devra obligatoirement se faire remettre par le vendeur – à partir du 1 er janvier 2020 – un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement. Cette obligation ne touchera les logements anciens que le 1 er janvier 2025.

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).

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  1. luminati says:

    tres utile

  2. ZAMBETTI Anne Marie says:

    BRAVO c’est très bien expliqué MERCI à
    GÉRER SEUL

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