Alors qu’un incendie mortel a tué trois enfants en Gironde, un autre s’est déclaré le même jour dans un immeuble du quartier de Belleville à Paris, blessant dix-sept personnes dont cinq grièvement. La ministre du logement, Cécile Duflot, qui s’est exprimé après le drame de Libourne, a insisté sur « la nécessité absolue d’une meilleure sensibilisation aux dangers liés aux risques d’incendie ».
Et pour cause, ces deux faits divers ne sont pas des cas isolés. En effet, en France et chaque année, le feu fait 800 victimes et plus de 10 000 blessés. Selon le Ministère du logement, 250 000 départs de feux d’habitation sont recensés par les assureurs tous les ans, ce qui correspond à un incendie toutes les deux minutes. Pire, le chiffre aurait doublé ces vingt dernières années.
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Un constat qui a incité les pouvoirs publics à légiférer en 2010 pour rendre obligatoire les détecteurs de fumée dans les logements de particuliers. Et c’est cette mesure que Cécile Duflot a évoqué hier en déclarant qu’elle « s’engage d’ores et déjà à prendre les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre la loi.».
Ce que prévoit la loi
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Pour lutter contre le nombre croissant d’accidents domestiques liés aux incendies, depuis l’adoption de la loi du 9 mars 2010 (n°2010-238), les détecteurs de fumée sont devenus obligatoires dans tous les lieux d’habitation. Ainsi, à compter de mars 2015, chaque logement devra être équipé d’un ou plusieurs détecteurs. La quantité d’équipements nécessaires par habitation doit être déterminée selon la superficie et le nombre de niveaux que compte le bien. Exceptés pour les logements sociaux, les locations saisonnières ou les meublés, l’installation, l’entretien et le bon fonctionnement des détecteurs incombent aux locataires qui doivent en outre déclarer la présence de ces équipements par une attestation à transmettre à leur assureur. En ce qui concerne les propriétaires, la loi précise les mesures de sécurité de prévention des incendies qui doivent être mises en place dans les parties communes des immeubles.
Par ailleurs, les modalités techniques sont décrites dans un décret daté de janvier 2011 qui complète la loi et encadre la mise en place des détecteurs. Ainsi, ces derniers doivent être capables de détecter les fumées émises dès le départ d’un incendie et d’émettre un signal sonore suffisamment puissant pour réveiller une personne endormie et donc respecter certaines normes imposées. Pour être conformes, ils doivent nécessairement être de type DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée) et porter la mention CE (norme européenne EN 14604). Leur coût varie entre 20 et 50 euros.
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La France est en retard sur le sujet car, c’est avéré, la généralisation des détecteurs de fumée est un moyen efficace pour lutter contre les incendies. Dans les pays comme le Canada, les Etats-Unis ou encore la Norvège où ces installations sont déjà obligatoires depuis longtemps, le nombre de victimes a chuté de plus de 50 %.
Patrick Chappey – © 2012 Gererseul.com
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