A entendre nos dirigeants, tout est mis en œuvre pour favoriser l’accession à la propriété, mais dès que vous franchissez le cap, vous devenez alors le « riche et méchant » propriétaire qu’il faut taxer, retaxer et surtaxer.
La France championne d’Europe de la fiscalité immobilière
Bailleurs ou résidents, la France est le pays où il n’est pas bon, fiscalement, être propriétaire. Qu’il s’agisse de la taxe foncière ou d’habitation, les taux sont parfois prohibitifs comparés à des pays comme l’Allemagne, la Belgique ou encore l’Angleterre.
De plus, une récente étude du cabinet d’avocats Fidal démontre que cette fiscalité n’a rien d’équitable pour le contribuable dans la mesure où, par exemple, un célibataire à 50 000 euros de revenus est autant taxé qu’un couple avec 2 enfants et 150 000 euros pour un investissement équivalent.
À lire Quelles différences entre un logement social et une location classique ?
La nouvelle taxe sur les résidences secondaires, pour qui ?
Sous couvert de débloquer l’accès au logement dans les zones dites tendues (28 agglomérations de plus de 50 000 habitants), la mesure consiste à augmenter de 20 % la taxe d’habitation de certaines résidences secondaires. Cette loi, votée hier (12/11/2014), concerne principalement les bailleurs qui ne louent pas suffisamment leur logement.
Ayant pour objectif de rapporter 150 millions d’euros aux communes concernées, cette mesure met bien des maires dans l’embarras. En effet, un grand nombre d’entre eux a pris des engagements envers les électeurs et celui, notamment et non des moindres, de ne pas augmenter leurs impôts pendant toute la durée du mandat municipal.
Les loyers fictifs : une rumeur tenace enfin balayée ?
A l’origine on est loin d’une rumeur, mais bien d’une réflexion de nos chers économistes toujours en quête de neutralité fiscale face aux revenus implicites du capital… L’idée, fortement controversée, consiste à faire payer des impôts supplémentaires aux propriétaires du simple fait qu’ils jouissent gratuitement de leur logement, puisqu’ils en sont propriétaires, alors que les locataires doivent s’acquitter chaque mois d’un loyer qui ampute leur revenu disponible.
Comme l’a rappelé récemment Geneviève Fioraso, qui se faisait ce jour-là (JO du 15/10/2014) le porte-parole du ministre des finances et des comptes publics : « Jusqu’en 1965, la législation française taxait sur la base d’un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d’un logement. »
À lire Modifications de la législation sur les baux de location
Et de conclure : « L’inégalité qui existe entre le locataire et le propriétaire de son logement doit en tout état de cause être relativisée puisque ce dernier, même s’il n’acquitte pas de loyer, supporte néanmoins, outre les charges financières qui lui incombent s’il a financé son acquisition au moyen d’un emprunt, des dépenses spécifiques auxquelles n’est pas tenu le locataire : impôts fonciers, charges de copropriété le cas échéant et, de manière générale, intégralité des dépenses d’entretien et de réparation du bien. Dès lors, il n’est pas envisagé de remettre en œuvre la fiscalisation des loyers implicites. »
Une contradiction encourageante
Si, toujours dans le viseur du gouvernement, les propriétaires ont tendance à être assimilés à des « vaches à lait » toujours prêtes à éponger les dettes de l’Etat, il existe néanmoins un moyen d’anticiper ces hausses d’impôts à venir… Ce moyen, aussi surprenant soit-il, c’est d’investir dans la pierre grâce à ces avantages fiscaux qui n’entrent pas systématiquement dans le plafonnement des niches fiscales.
En créant du déficit foncier imputable sur votre revenu global grâce à des travaux effectués dans un logement locatif, en bénéficiant du nouveau régime Pinel qui peut vous offrir une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 %, en profitant du dispositif Malraux dans certains secteurs qui peut générer jusqu’à 30 % de réductions d’impôts sur les dépenses engagées en rénovation, et en prenant en charge vous-même la gestion locative de vos biens grâce à un assistant de gestion en ligne comme gererseul.com vous faisant bénéficier jusqu’à 90 % de vos frais de gestion, vous regarderez alors votre fiscalité d’un oeil nouveau ! Alors, il n’est pas beau le paradoxe ?
Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).
À lire Innovations dans le financement immobilier pour les propriétaires