La révision des bases cadastrales ou comment augmenter les impôts fonciers sous couvert d’équité

Bases cadastralesAugmenter n’est pas le mot. Si notre gouvernement dit vouloir ne pas augmenter l’impôt sur le revenu en 2015, les impôts fonciers pourraient, eux, être multipliés par 3 … par 4 … et même par 5 suivant les régions !!!

Rappel
Pour faire simple, les bases cadastrales servent à établir la valeur locative des logements et, par conséquent, le montant des taxes d’habitation. Ces bases, définies en 1970, n’ont jamais été réévaluées depuis, malgré quelques tentatives échouées dans l’œuf, campagnes électorales obligent …

Malgré tout, nos impôts fonciers augmentent régulièrement, pour ne pas dire chaque année, et ce par un taux voté par chaque commune afin de compenser le gel des bases cadastrales. Toutes les taxes qui concernent un logement (habitation, foncière, enlèvement des ordures ménagères et cotisation foncière des entreprises) sont impactées par ce taux. Alors, la question évidente est : les communes vont-elles pour autant réactualisées leur taux à la baisse ?

Qui est concerné ?
Les bases cadastrales établies en 1970 ne représentent plus du tout le parc immobilier contemporain. Les logements anciens subiront les plus lourdes augmentations car les valeurs locatives ont évolué par le simple fait du confort des logements, notamment en terme de sanitaires, si on se souvient de ceux qui, à l’époque, se partageaient les commodités sur le palier. Les rares panneaux « eau et gaz à tous les étages » que l’on peut voir encore aujourd’hui font plus partie de notre patrimoine culturel que social…

L’expérimentation est donc explosive. Elle aura lieu dans 5 départements en 2015 : la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, le Val-de-Marne et Paris. Plusieurs années seront nécessaires pour que l’administration actualise ses informations et c’est pourquoi l’ensemble des départements sera concerné au plus tard en 2018. A titre d’exemple, une simulation publiée dans Lesechos.fr démontre qu’un logement de 70 m² dans le 5ème arrondissement de Paris verrait sa taxe foncière augmenter de 400 % !

Une méthode contestable
Tout le monde aura compris l’effet pervers de cette mise à jour des bases cadastrales, mais pourquoi cette information est-elle parue de manière si discrète fin décembre. Pourquoi si peu de médias relaient l’information ? Ce camouflage est pour le moins indécent, pour ne pas dire malhonnête. Le gouvernement a surement pensé que le contexte économique s’y prêtait et que le moral des ménages allait forcément s’améliorer en apprenant la nouvelle… Doit-on penser (espérer) que les ministres des finances et du budget intercéderont auprès des communes afin de modérer leur taux ? Pour l’instant, l’association des communes de France a juste annoncé qu’elle n’augmenterait pas le produit global des impôts concernés, mais heureusement car on ne leur demande pas de le stabiliser mais de le rééquilibrer si les bases cadastrales devaient être réajustées avec 45 ans de retard !

Bref, il n’y a pas de fumée sans feu et tous les détecteurs de fumée, aussi obligatoires soient-ils, ne détecteront pas la flambée des taxes foncières qui s’annonce à court terme.
Patrick Chappey – © 2015 Gererseul.com

cathy

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