8 mars 2015 : Stop aux incendies domestiques toutes les 2 minutes en France

incendies domestiques

La règlementation

Les caractéristiques de ces détecteurs de fumée doivent respecter une règlementation stricte. En autre, ils doivent être équipés d’un indicateur de mise sous tension, émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore à 85 décibels minimum, émettre également un autre signal sonore, différent de l’alarme, pour signaler la déficience de l’alimentation, comporter des informations obligatoires telles que la date de fabrication ou le numéro de lot, la norme à laquelle ils se conforment etc … etc … La norme NF n’est pas obligatoire, c’est la norme européenne EN14604 qui compte.

La responsabilité

Tout propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant, a la charge d’équiper son ou ses biens avec des détecteurs de fumée qui répondent aux normes en vigueur et ce, depuis la loi Alur. A partir de la date limite d’installation, fixée donc au 8 mars 2015, si un assureur constate l’absence de détecteur de fumée après un incendie, le propriétaire encourra alors de lourdes charges.

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Il n’y a pas encore de jurisprudence mais il faut s’attendre à ce qu’un locataire d’un bien non équipé puisse aller jusqu’au dépôt de plainte en cas de non respect de cette obligation.

La déclaration

Installer un détecteur de fumée, c’est bien, mais le stipuler à son assureur est tout aussi important, En effet, l’article L.113-11 modifié du code des assurances prévoit que l’assureur a le droit d’imposer une franchise allant jusqu’à 5000,00 euros pour un assuré dont le logement aura subi un incendie en l’absence de détecteur, ou dont la déclaration n’aura pas été faite !

Les détecteurs : Profitant du marché, un grand nombre de sites internet commercialisant des détecteurs de fumée ont vu le jour.

Face à l’exigence des normes concernant ces détecteurs, il est fortement recommandé de ne pas succomber aux tarifs trop alléchants  de certains produits afin de ne pas reproduire les problèmes rencontrés sur marché américain, chez qui les détecteurs sont obligatoires depuis bien longtemps, avec des lots trop souvent défectueux.

Gererseul.com a préféré opter pour un partenaire sérieux et préfère vous conseiller les détecteurs vendus sur le site detect-mania.com. Un choix parmi 6 modèles de détecteur de fumée qui sont tous conformes à la norme EN14604, qui respectent l’ensemble des caractéristiques réglementaires citées plus haut et qui bénéficient d’un excellent rapport qualité-prix. Pas nécessairement besoin d’un marteau ni d’un tournevis, detect-mania.com offre une fixation adhésive pour chacun de ses détecteurs, fixation qui résiste à des températures extrêmes.

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Le petit plus : en commandant vos détecteurs chez detect-mania.com, vous bénéficiez de 5 % de réduction en tapant le code « gererseul » sur le formulaire de commande. N’hésitez plus car, par ailleurs, vous serez livrés en 48h et sans frais de port à partir de 40 euros d’achat. Alors souvenez-vous que 70 % des incendies domestiques surviennent la nuit et qu’il suffit d’un détecteur conforme pour alerter les occupants et éviter ainsi bien des drames…

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » (service réservé à nos abonnés payants).

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