TEOM : personnes concernées, exonération, calcul, collecte, récupération

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)  est liée à la collecte des déchets ménagers à la charge des communes. Cette taxe est récupérable par les bailleurs auprès des locataires. Quelles sont les règles qui entourent cette taxe ? Combien coûte-t-elle ? Comment la payer et la récupérer ? Réponses.

Les collectivités territoriales doivent collecter les déchets ménagers de leur commune. Pour financer cette collecte, elles mettent en place des taxes.

Ces taxes peuvent prendre différentes formes et portent différentes appellations :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est la plus couramment utilisée ;
  • La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ;
  • La redevance spéciale (RS).

Elles sont généralement payées par le propriétaire, mais aussi par l’usufruitier (personne qui a le droit de se servir d’un bien et d’en recevoir les revenus) lorsque le bien est démembré (c’est-à-dire un bien qui suite à un décès, un don ou divorce se retrouve à la charge d’un nu-propriétaire et de l’usufruitier).

Chaque commune met en place une des taxes citées plus haut. Pour connaître la taxe dont vous êtes redevable vous devez vous rapprocher de votre commune. Généralement, les villes qui disposent d’un site Internet l’indiquent directement sur leur site.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Qui est concerné ?

Cette taxe concerne tout bien immobilier soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La TEOM est due même si, vous, propriétaire, n’utilisez pas le service de collecte des déchets ménagers. Exemple : vous vous rendez très rarement dans votre résidence secondaire et ramenez vos poubelles lorsque vous y allez.

En revanche, si le bien potentiellement concerné par la taxe est un logement locatif dont vous pouvez prouver l’inhabitation car il se trouve entre deux signatures de baux, vous pouvez demander à être exonéré entièrement ou en partie du paiement de cette taxe.

Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, vous devez remplir les 3 conditions suivantes  :

  1. La vacance de votre bien immobilier est indépendante de votre volonté ;
  2. Votre bien immobilier est vacant depuis minimum 3 mois ;
  3. La vacance doit affecter la totalité du bâtiment.

Pour pouvoir réclamer cette exonération, vous devrez :

  • vous adresser au centre des finances publiques dont dépend votre logement et lui transmettre toutes les pièces justificatives nécessaires. Cette démarche doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle où votre logement a été inoccupé.

A noter : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne s’applique ni aux biens exonérés du paiement de la taxe foncière, ni aux biens situés dans un quartier où le service de collecte des déchets ménagers n’est pas assuré.   

Comment calculer le montant de cette taxe ?

Dans le cadre de la TEOM, la taxe est calculée en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier par un taux fixé par la collectivité. S’ajoutent ensuite des frais de gestion car cette taxe est collectée par le Trésor public, qui facture des frais « d’établissement des rôles » (frais d’assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur estimés forfaitairement).

Des parts incitatives peuvent notamment être ajoutées à ce montant. Elles ont pour but d’encourager la baisse des déchets. Ces parts sont calculées en fonction de différents critères comme la quantité produite et la nature du déchet.

De quelle façon est-elle collectée ?

La TEOM est indiquée sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. C’est donc le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures pour l’année en cours,

Comment récupérer la taxe d’ordure ménagère auprès de votre locataire ?

Quelle que soit sa forme, la taxe liée aux déchets ménagers fait partie des charges locatives récupérables. Attention, dans le cadre de la TEOM, seul le montant de la taxe est récupérable, pas les frais de gestion perçus par le Trésor public.

Cela dépend de votre type de bail :

  • En contrat de location nue, les charges sont d’abord payées sous forme d’un appel mensuel de charges puis régularisées en fin d’année. Seule exception : dans une colocation, vous pouvez, dans le bail, indiquer que les charges seront payées au forfait.
  • En contrat de location meublée, les charges sont payées au réel ou au forfait, selon votre choix.

Si les charges sont calculées au réel, vous avez déjà englobé cette taxe dans l’appel mensuel de charges. Mais au moment de la régularisation des charges, en fin d’année, vous devez vérifier que cet appel de charges n’a pas été trop faible, ou, au contraire, trop important. Selon les cas, vous devez donc réclamer au locataire la partie de la facture de la taxe sur les ordures ménagères non payée, ou au contraire lui rendre de l’argent si elle a été réglée au-dessus de son montant réel.

Au forfait, la taxe est déjà englobée dans le paiement mensuel de charges qui s’ajoute au loyer. A vous donc de ne pas l’oublier lors de la signature du bail, au moment où vous évaluez le forfait de charges à demander.

Remarque : si votre locataire quitte le logement en cours d’année, il vous suffit de récupérer la taxe au prorata-temporis, c’est-à-dire ne récupérer que la partie correspondant à son temps de présence.

Exemple : si le locataire a passé 8 mois dans le logement (de janvier à août), vous ne pourrez lui facturer que 8/12ème du montant de la taxe. Même principe pour le nouveau locataire. S’il y a une vacance entre les deux baux signés, vous ne pourrez récupérer cette taxe pendant cette période.

Si les charges sont calculées au forfait, le montant de la taxe sur les ordures ménagères doit être compris dedans et ne peut donc pas faire l’objet d’une facture supplémentaire présentée au locataire.

Exception : vous pouvez, si vous le souhaitez, insérer dans le contrat de bail une clause particulière indiquant que le forfait de charges n’englobe pas la taxe pour déchets ménagers et que celle-ci sera réglée au réel sur présentation de la facture. Une façon de vous prémunir contre une augmentation subite de cette taxe que ne couvrirait plus entièrement le forfait. Bien entendu, seule l’existence d’une telle clause dans le bail vous permet cette entorse à la règle.

Les spécificités de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

Les collectivités territoriales peuvent décider de remplacer la TEOM par une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui ne sera due que si vous utilisez le service de collecte des déchets.

Dans le cadre de la REOM, la redevance est calculée en fonction de l’importance du volume des déchets enlevés et du nombre de personnes dans le foyer.

La REOM est récoltée par votre commune ou les groupements de communes.

Les spécificités de la Redevance Spéciale (RS)

La Redevance Spéciale peut aussi être mise en place dans les communes pour financer la collecte des déchets ménagers et ainsi remplacer la TEOM ou la REOM.

Contrairement à la TEOM, vous n’êtes pas redevable de cette redevance si vous n’utilisez pas ce service de collecte.

Dans le cadre de la Redevance Spéciale (RS), la taxe peut être calculée en fonction de l’importance du service à rendre, et entre autres choses, de la quantité de déchets à gérer. Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets.

La RS est directement encaissée par votre commune ou les groupements de communes.

 

Quelle taxe votre commune a-t-elle mise en place pour la collecte des déchets ? N’hésitez pas à réagir en commentaire.

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