Immobilier et patrimoine : résumé des intentions de François Fillon

Immobilier et patrimoine : résumé des intentions de François Fillon

Après la victoire de François Fillon à la primaire de la droite et du centre, petit tour d’horizon des annonces que le candidat à l’élection présidentielle a faites dans les médias, sur des problématiques chères aux bailleurs et aux épargnants, en général.

1ière annonce d’importance : François Fillon veut abroger la loi ALUR.  L’encadrement des loyers, en vigueur depuis plus d’un an à Paris, serait donc supprimé. Il réfléchit cependant à la création d’un bail qui accorderait des avantages fiscaux aux propriétaires qui proposeraient des loyers plus faibles que la norme. Ceux-ci pourraient être, par exemple, une exonération de taxe foncière sur 15 ans. Il indique également que les bailleurs choisissant cette formule de loyers modérés tout en exigeant moins de garanties de la part des locataires, bénéficieraient de dispositions facilitant une expulsion plus rapide des locataires qui ne paieraient pas leur loyer.

Concernant les résidences secondaires, François Fillon indique son intention d’exonérer de taxe sur les plus-values les biens immobiliers cédés au-delà de 15 années de détention seulement, contre 22 ans actuellement. En contrepartie (pour accroître les ventes de terrains), il veut augmenter la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles en zones tendues.

Autre annonce : François Fillon s’engage à abaisser les droits de mutation dus par l’acquéreur et souvent nommés « frais de notaires ». Ceux-ci sont, en effet, perçus par le notaire pour le compte de l’État, et se composent des droits d’enregistrement et de la taxe sur la publicité foncière. Il annonce aussi une TVA à taux réduit instaurée pour l’acquisition de sa résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres de grands projets d’aménagements. Les avantages accordés à l’investissement locatif qui seraient regroupés dans un dispositif unique seraient conditionnés à une durée de détention longue : entre 20 et 30 ans.

Enfin, François Fillon s’est clairement prononcé pour la suppression de l’ISF et une imposition forfaitaire des revenus du capital. Sur ce dernier point, il indique vouloir remplacer les barèmes progressifs sur les plus-values de valeurs mobilières, sur les dividendes et sur les placements à revenus fixes par une taxe forfaitaire de 30 % (prélèvements sociaux inclus). L’abattement de 40 % subsisterait. Concernant les donations, François Fillon envisage une diminution, en fonction de l’âge, des droits à régler par la diminution du délai entre deux donations de 15 à 10 ans.

Le candidat s’engage également à ne pas appliquer la retenue à la source prévue pour l’impôt sur le revenu.

Patrick Chappey – © 2016 Gererseul.com