Depuis le 1er juillet 2020, les syndics doivent tenir à la disposition des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires un certain nombre de documents. Liste de ces derniers.
C’est le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 qui dresse la liste des documents dématérialisés concernant la copropriété, devant être accessibles sur un espace sécurisé en ligne. Il fait mention de 3 listes obligatoires, selon qu’elles s’adressent aux copropriétaires dans leur ensemble, à vous, copropriétaire individuel, ou aux syndicats de copropriétaires.
Pensez à les consulter car, comme nous l’avons déjà indiqué à plusieurs reprises, avoir un œil sur la gestion de la copropriété est important pour la rentabilité de vos investissements immobiliers. Pensez aussi à vérifier, pour tous les documents mentionnés ci-dessous, qu’ils sont bien en cours de validité…
Documents à mettre à disposition des copropriétaires
- le règlement de copropriété, l’état descriptif de division ainsi que, le cas échéant, les actes apportant des modifications à ces deux documents originels ;
- la fiche synthétique de la copropriété écrite par le syndic ;
- le contrat de syndic ;
- le carnet d’entretien de la résidence ;
- les diagnostics techniques dédiés aux parties communes de l’immeuble ;
- les contrats d’assurance de la résidence et tous les autres contrats signés par le syndic au nom du conseil syndical des copropriétaires ;
- les contrats d’entretien des équipements ;
- les procès-verbaux des 3 dernières AG et, le cas échéant, les devis de travaux votés lors de ces assemblées générales.
Documents à tenir à votre disposition, vous, copropriétaire individuel
- votre compte individuel, arrêté après approbation des comptes par l’AG annuelle ;
- le montant de vos charges courantes et de vos charges hors budget prévisionnel, payées, pour les deux derniers exercices comptables arrêtés ;
- le montant de la part du fonds de travaux concernant votre lot (logement + parking, cave) ;
- les avis d’appel de fonds des 3 dernières années.
Documents devant être accessibles au conseil syndical
- la liste de tous les copropriétaires ;
- la carte professionnelle du syndic, son attestation d’assurance RCP et son attestation de garantie financière ;
- les balances générales des comptes du syndicat de copropriétaires et le relevé général des charges et produits de l’exercice échu ;
- les relevés périodiques des comptes bancaires séparés, ouverts au nom du syndicat des copropriétaires ;
- les assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires relatives aux procédures judiciaires en cours et aux décisions de justice dont les délais de recours n’ont pas expiré.
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