Copropriétés : Quels documents le syndic doit-il obligatoirement mettre en ligne ?

Depuis le 1er juillet 2020, les syndics doivent tenir à la disposition des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires un certain nombre de documents. Liste de ces derniers.

 

C’est le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 qui dresse la liste des documents dématérialisés concernant la copropriété, devant être accessibles sur un espace sécurisé en ligne. Il fait mention de 3 listes obligatoires, selon qu’elles s’adressent aux copropriétaires dans leur ensemble, à vous, copropriétaire individuel, ou aux syndicats de copropriétaires.

Pensez à les consulter car, comme nous l’avons déjà indiqué à plusieurs reprises, avoir un œil sur la gestion de la copropriété est important pour la rentabilité de vos investissements immobiliers. Pensez aussi à vérifier, pour tous les documents mentionnés ci-dessous, qu’ils sont bien en cours de validité…

 

Documents à mettre à disposition des copropriétaires

  • le règlement de copropriété, l’état descriptif de division ainsi que, le cas échéant, les actes apportant des modifications à ces deux documents originels ; 
  • la fiche synthétique de la copropriété écrite par le syndic ; 
  • le contrat de syndic ;
  • le carnet d’entretien de la résidence  ; 
  • les diagnostics techniques dédiés aux parties communes de l’immeuble ; 
  • les contrats d’assurance de la résidence et tous les autres contrats signés par le syndic au nom du conseil syndical des copropriétaires ; 
  • les contrats d’entretien des équipements ; 
  • les procès-verbaux des 3 dernières AG et, le cas échéant, les devis de travaux votés lors de ces assemblées générales.

 

Documents à tenir à votre disposition, vous, copropriétaire individuel

  • votre compte individuel, arrêté après approbation des comptes par l’AG annuelle ;  
  • le montant de vos charges courantes et de vos charges hors budget prévisionnel, payées, pour les deux derniers exercices comptables arrêtés ; 
  • le montant de la part du fonds de travaux concernant votre lot (logement + parking, cave) ; 
  • les avis d’appel de fonds des 3 dernières années. 

 

Documents devant être accessibles au conseil syndical

  • la liste de tous les copropriétaires ; 
  • la carte professionnelle du syndic, son attestation d’assurance RCP et son attestation de garantie financière ; 
  • les balances générales des comptes du syndicat de copropriétaires et le relevé général des charges et produits de l’exercice échu ; 
  • les relevés périodiques des comptes bancaires séparés, ouverts au nom du syndicat des copropriétaires ; 
  • les assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires relatives aux procédures judiciaires en cours et aux décisions de justice dont les délais de recours n’ont pas expiré.

 

N’hésitez pas à vous reporter à nos fiches pratiques et actualités Les charges de copropriété ont augmenté 2 fois plus vite que l’inflation en 1 an !, Comment rentabiliser son investissement locatif en copropriété ?, Copropriété : les changements les plus importants depuis la réforme du 1er juin 2020, Comment faire baisser ses charges de copropriété ? et d’autres fiches et actualités dédiées à la copropriété

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